consolidation
Articles
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- 8/10/2009 — Consolidation des textes officiels : où en est on ?
- 20/12/2006 — Consolidation des textes officiels : le responsable de la rédaction Législation de LexisNexis critique le travail de Legifrance
- 1er/10/2004 — Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles
Brèves
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 2/02/2011 — EMCA : un petit éditeur en moins
- 8/03/2009 — Anonymisation des décisions de justice et consolidation sur Legifrance : Temis, des softs et des hommes
- 10/07/2007 — Le critique impitoyable des gazettes officielles paresseuses
- 21/02/2007 — Royaume-Uni : du nouveau chez les sites web officiels
- 16/01/2007 — Conseil constitutionnel : des service juridique et documentation compacts et performants
