base de données publique/officielle
Articles
- 22/05/2013 — JO de l’Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi — par
- 30/01/2013 — Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours
- 16/01/2013 — BODACC : la nouvelle version du site est en ligne
- 16/01/2013 — Accès libre au droit : une définition exigeante
- 2/01/2013 — Accéder au BODACC : problèmes et solutions
- 30/09/2012 — La diffusion par les cours de leur jurisprudence change la donne ...
- 13/09/2012 — Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts
- 11/09/2012 — Circulaires et instructions ministérielles : les modalités de diffusion officielles s’adaptent au nouveau Bulletin officiel des impôts (BOFiP)
- 10/09/2012 — Le nouveau BOI et la nouvelle Documentation administrative fiscale seront en ligne mercredi 12 septembre
- 18/07/2012 — Mais qu’est ce qu’il fichent à Juriformation ? ;-)
Brèves
- 1er/04/2013 — Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 13/09/2012 — Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
- 21/02/2012 — L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 27/10/2011 — Legifrance : liens des arrêts Cass’ vers les arrêts de cour d’appel
- 5/10/2011 — Le pourquoi des erreurs 502 et 504 sur Legifrance suite à la nouvelle charte graphique — Et quelques solutions pratiques
- 30/09/2011 — Délestage sur Legifrance - Ou : Ca arrive à tout le monde
- 15/07/2011 — Chiffres et réalité concrète en droit
- 20/06/2011 — Par ces motifs blogue la diffusion de la jurisprudence francophone
