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Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet

Débat autour du RGPD

Lundi 15 janvier 2018

Le rapport Cadiet sur l’ouverture au public des décisions de justice (PDF, 206 p.) a été rendu public le 10 janvier 2018.

Pour vous faire rapidement une idée de son contenu, vous pouvez consulter la liste de ses 20 recommandations sur Le Monde du droit [1].

À signaler les trois commentaires suivant du rapport, qui peuvent utilement compléter celui-ci :

D’après les éditions Francis Lefebvre, « les services du ministère de la Justice travaillent actuellement à la déclinaison opérationnelle des préconisations du rapport. Les actions prioritaires devraient être dévoilées d’ici quelques semaines » [3].

Un rapport très prudent

Une rermarque d’ordre général tout d’abord : on note la grande prudence de la mission dans la rédaction de ce rapport :

  • l’essentiel des recommandations vise à conforter le droit ou les pratiques actuelles, il n’y a presqu’aucune recommandation novatrice
  • des nuances sur certains sujets mais aussi beaucoup de propos très généraux ou consensuels.

Quelques exemples :

  • la recommandation n° 1 préconise de « confier aux juridictions suprêmes le pilotage des dispositifs de collecte automatisée des décisions de leur ordre de juridiction respectif, y compris celles des tribunaux de commerce pour l’ordre judiciaire, et la gestion des bases de données ainsi constituées ». En fait, ce sont déjà les juridictions suprêmes qui s’en chargent. La seule nouveauté là dedans serait que la Cour de cassation collecterait les jugements des TCom. NB : ce n’est pas gagné, vu la capacité des greffes de commerce à échapper à toutes les réformes ou projets de réforme qui les ont visés ces 30 dernières années
  • la recommandation n° 7 préconise une mise en œuvre du projet d’open data par paliers « en identifiant les contentieux et les niveaux d’instance concernés en considération des enjeux et contraintes techniques de mise en œuvre de l’open data ». Mais sans préciser quels paliers. Et il est de toute façon impossible de procéder autrement que très progressivement, le niveau du financement de la Justice ne permettant pas de lever les obstacles actuels (décisions de première instance non encore informatisées, format informatique inadapté, sous-équipement technologique et humain des greffes, budgets très contraints des juridictions). La Chancellerie elle-même, fin 2016, estimait le délai à 8 ans — et on parle d’un minimum.

Cela traduit une préoccupation, constante à travers tout le rapport, de ne pas lier les mains de l’exécutif et des hautes juridictions.

En effet, si on consulte la liste des membres de la mission (p. 11 du rapport), on constate que, comme c’est généralement le cas, la personne qui donne son nom à la mission n’est pas seule. Ici, le professeur Cadiet est entouré, non pas d’utilisateurs des bases de données de jurisprudence, ni d’universitaires ni même de représentants des associations de consommateurs, mais bien de de 22 magistrats, 4 personnes du Conseil national des Barreaux (dont un seul avocat, Me Louis Degos) et 3 personnes de la CNIL. Quant au rapporteur, M. Giambiasi, il travaille à la Chancellerie et c’est l’ex-collègue de l’actuel adjoint du directeur du SDER, M. Buat-Ménard. C’est donc un rapport rédigé d’abord par la haute magistrature.

Or ce sont les juridictions suprêmes qui sont les producteurs des bases de jurisprudence et qui, de facto, émettent une bonne partie des préconisations à destination de l’exécutif.

Ce qui, soyons clair, est parfaitement légitime puisqu’elles sont compétentes sur le sujet et ont les effectifs pour le traiter. Mais il serait tout aussi légitime que les utilisateurs des bases de jurisprudence soient eux aussi partie prenante. Ils n’ont toutefois même pas été consultés. On retrouve là hélas un grand classique de la conception des bases de données juridiques françaises : l’absence des utilisateurs.

Les propositions novatrices

Nous ne traiterons donc ici que des recommandations précises et novatrices.

Recommandations n° 2 et 5

« Définir le socle des règles essentielles de pseudonymisation, notamment la nature des données concernées, par décret en Conseil d’État pris en application des articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, après avis de la CNIL. Ces données ne sauraient se limiter aux noms et adresses des personnes physiques concernées. »

« Prévoir dans le décret en Conseil d’État la mise en œuvre de la pseudonymisation à l’égard de l’ensemble des personnes physiques mentionnées dans les décisions de justice, sans la limiter aux parties et témoins, sous réserve de ce qui sera décidé pour la mention du nom des professionnels de justice. »

La mission Cadiet propose d’assurer la « plasticité » des règles de pseudonymisation par un dispositif à trois niveaux, grâce à des actes réglementaires complétés par des mesures de droit souple ("soft law") :

  • 1er niveau : décret en Conseil d’Etat : les règles essentielles de pseudonymisation et une liste des mentions à occulter impérativement. Le rapport précise clairement qu’il n’est pas question de se limiter aux noms et adresses des parties et témoins comme c’est pour l’instant le cas actuellement. On peut raisonnablement penser, surtout dans le contexte actuel de risque d’attentats, que les noms et adresses des membres des forces de l’ordre et des services de renseignement seront ajoutés. Le cas des noms des magistrats fait débat. Quant aux avocats, selon leurs instances, ils ne veulent surtout pas être caviardés
  • 2e niveau : le droit souple des recommandations de la CNIL. Cela permettrait « d’actualiser les règles et de les adapter en permanence »
  • 3e niveau : le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Présenté ainsi, le changement, ce serait le 1er niveau. Et encore : il consisterait visiblement à mettre publiquement noir sur blanc les pratiques usuelles d’anonymisation des juridictions suprêmes. Les niveaux 2 et 3 sont déjà en place — rien de neuf, là.

Recommandation n° 12

« Prévoir la possibilité, pour la juridiction prononçant la décision, de conditionner sa délivrance aux tiers à sa pseudonymisation ou à la suppression de tout ou partie de ses motifs lorsque cette délivrance est susceptible de porter atteinte à des droits ou secrets protégés, en modifiant notamment les articles 11-3 de la loi du 5 juillet 1972, R.156 du code de procédure pénale et R.751-7 du code de justice administrative. Dans l’impossibilité d’y parvenir, prévoir la possibilité pour la juridiction d’exclure, à titre exceptionnel, l’accès d’une décision aux tiers et sa mise à disposition du public en modifiant les mêmes dispositions. »

Il y a deux choses dans cette recommandation. Il s’agit là :

  • d’une extension de la pseudonymisation (ex-anonymisation) à la version "greffe" de la décision. Jusqu’à aujourd’hui, les "copies de la grosse" ne sont pas anonymisées. Il s’agit de rendre le droit plus cohérent, mais aussi, fort probablement, de tenter de limiter les contournements à l’anonymisation systématique pratiquée sur les fonds Legifrance sous licence
  • mais aussi d’une application de la directive européenne sur le secret des affaires.

On peut légitimement se demander comment feront les greffes débordés des juridictions judiciaires [4] du fond [5]. Il suffit de lire les comtes-rendus des auditions des représentants des greffiers pour comprendre qu’ils ont bien pris la mesure de la masse de travail. Ils risquent fort de ne pas "caviarder" les décisions posant problème mais tout simplement — et on peut les comprendre — de refuser systématiquement leur diffusion (de facto, en ne répondant pas ou de juro, en invoquant « l’impossibilité »). On aboutirait ainsi à la création d’une catégorie supplémentaire de décisions de justice non communicables, ce qui serait regrettable.

Recommandation n° 16

« Développer sur le site internet de la Cour de cassation un canal de diffusion de la jurisprudence de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire assurant la mise en valeur de celle-ci, à l’instar de ce que pratique le Conseil d’État s’agissant des décisions de l’ordre administratif avec la base ArianeWeb. »

La Cour de cassation obtiendrait ainsi *sa* base de données à elle, sur *son* site web, doublonnant et prenant ainsi de vitesse Legifrance, comme le fait le Conseil d’Etat. Ce qui appelle de notre part la question suivante : au lieu de multiplier les bases de données en suivant des logiques institutionnelles, ne serait-il pas plus utile d’accélérer la mise en ligne sur Legifrance ?

Le RGPD et l’anonymisation forte : esquisse ou esquive ?

Recommandations n° 4 et n° 17

« Confier aux juridictions suprêmes la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires, éclairée par les recommandations de la CNIL, à partir d’une analyse du risque de réidentification, réalisée in concreto, ainsi que la définition, en concertation entre elles, de bonnes pratiques. »

« Modifier les dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés afin de permettre la réutilisation des décisions de justice diffusées dans le cadre de l’open data. L’interdiction de traitement de données sensibles ne devrait pas s’appliquer à la réutilisation de ces décisions, à condition, notamment, que ces traitements n’aient ni pour objet ni pour effet la réidentification des personnes concernées. La possibilité de traiter des données relatives aux infractions devrait être ouverte aux réutilisateurs sous la même réserve et sans préjudice d’autres garanties. »

NB : la recommandation n° 17, contrairement aux n° 2 à 5, ne porte pas sur les fichiers initialement diffusés en open data mais sur ceux réutilisant les données des fichiers initiaux.

La mission fait peut-être implicitement référence au règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) lorsque sa recommandation n° 4 parle de procéder à une « analyse du risque de réidentification » ou lorsque sa recommandation n° 17 dit que les traitements (de données) ultérieurs ne doivent pas avoir pour effet de réidentifier. Pour autant, le rapport Cadiet utilise le terme "pseudonymisation" (remplacer les noms par des lettres) (voir les recommandations n° 2, 3 et 5qq, cf supra) et non "anonymisation" (empêcher la réidentification, donc se préoccuper des données indirectement nominatives). Rappelons que depuis la publication du RGPD, le terme "anonymisation" a pris un sens beaucoup plus exigeant. Son sens ancien étant désormais véhiculé par le nouveau terme de "pseudonymisation".

Autrement dit, et au-delà de l’affirmation de la main mise des cours suprêmes sur l’anonymisation, le travail de protection des données nominatives dans les décisions de justice n’est pas réellement vu à travers le prisme du RGPD. Le RGPD n’est d’ailleurs pas cité expressément une seule fois par le rapport alors qu’il entre en application en mai 2018 et que MM. Buat-Ménard et Giambiasi, tous deux membres de la mission, avaient cosigné en juillet 2017 un article affirmant l’importance du RGPD et prônant, au nom du RGPD, une anonymisation forte [6]. Cf notre billet L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain et le débat dans les commentaires en dessous.

Autrement dit encore, pour reprendre le premier commentaire publié sous l’article de NextInpact : « la question essentielle reste ... quel est le degré de pseudonymisation attendu ».

Ce sont les contributions des personnalités qualifiées interrogées par la mission qui traitent vraiment du RGPD. Pas la mission. Voir dans les annexes les contributions de Marc Van Opijnen (inventeur de l’identifiant européen de la jurisprudence ECLI) et surtout Anne Debet (ex-commissaire de la CNIL ; p. 181-186).

Le professeur Debet explique que :

  • au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, « on peut imaginer une condamnation de la CEDH sur le fondement d’une possible réidentification des personnes dans une décision contenant des données sensibles non correctement anonymisées » [7]
  • au regard des exigences du RGPD, la simple pseudonymisation (le terme même employé par le rapport) est insuffisante (voir pp. 183-184) : « L’anomymisation doit être conforme aux exigences posées par la loi informatique et libertés et par le RGPD. Le considérant 26 du texte définit les données anonymes comme les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable, (…) les données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable. Il ne doit pas s’agir d’une simple pseudonymisation, [...] Cette amélioration a néanmoins un coût et un budget conséquent doit y être consacré. » [8]. On ne saurait être plus clair.

En passant, notons que Mme Debet, qui avait déjà affirmé cela en octobre 2016 au colloque de la Cour de cassation sur l’open data de la jurisprudence, confirme que la recommandation de 2001 de la CNIL n’a jamais été adaptée [9]. De notre propre point de vue, la recommandation de 2001 n’a jamais respecté la loi qu’elle est censée interpréter, distinguant là où la loi ne distingue pas. Cf notre billet Anonymisation des décisions de justice en ligne : une nouvelle position de la CNIL [10].

Pourtant, la la mission Cadiet prend de facto position pour refuser l’application pleine et entière du RGPD, Au motif que « l’application de ces règles aux décisions de justice montre qu’il est quasiment impossible de satisfaire à ces conditions, sauf à retirer de la décision l’essentiel de son contenu et à porter atteinte à son intelligibilité et à sa motivation, exigences fondamentales du droit à un procès équitable » [11]. Tout au plus la mission accepte-t-elle d’appliquer les« règles spécifiquement établies par les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique », c’est-à-dire selon toute probabilité une sorte d’étude d’impact [12].

Tout se passe comme si, puisque le RGPD contrarie l’open data, il fallait appliquer le RGPD sans toute sa rigueur — mais en appliquant quand même les articles 20 et 21 de la loi République numérique [13].

Si on tient à diffuser la jurisprudence, l’application littérale (i.e. à 100%) du RGPD est en effet irréaliste. De plus, le considérant 26 du RGPD précise : « Pour déterminer si une personne physique est identifiable, il convient de prendre en considération l’ensemble des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés par le responsable du traitement ou par toute autre personne pour identifier la personne physique directement ou indirectement ». Comme le soutient Bruno Mathis sous notre billet L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain, on peut voir là « non une anonymisation "au sens fort", mais un guide pour le responsable de l’analyse d’impact dans l’évaluation des risques, avec, en creux, l’admission que certaines personnes resteront identifiées ou identifiables ».

Mais le risque est aussi, ici, de voir apparaître une nouvelle version de la recommandation de la CNIL de 2001, qui en matière d’anonymisation distinguait là où la loi Informatique et libertés ne distingue pas.

Or, sans aller jusqu’à retirer toute information factuelle des décisions, il est possible d’aller bien plus au-delà de la pseudonymisation que ce que le rapport veut bien reconnaître. Au-delà, donc, du simple retrait des noms, prénoms, adresse, métier, âge, relations de famille (fille, fils, père, mère de ... etc.) et professionnelles (employé, supérieur de ... etc.) et autres indications évidentes. Pour aller plus loin, comme maintes fois expliqué par les spécialistes et sur ce blog, il faudrait adapter la rédaction des décisions de justice dès le départ (certaines informations ne devraient plus figurer dans le texte même de la décision, mais dans une zone spéciale au début) et encadrer le reste avec des balises XML.

Autre objection : le rapport justifie une application partielle du RGPD par un risque (évident, il faut le reconnaître, en l’état actuel des techniques) d’ « atteinte à [l’]intelligibilité et [la] motivation [des décisions de justice], exigences fondamentales du droit à un procès équitable ». Or il n’est pas question ici de la décision envoyée aux parties et à leurs avocats, seuls concernés par le droit à un procès équitable. Il est question de la *copie* de la décision destiné aux tiers, aux utilisateurs des bases de données de jurisprudence et au grand public. [14]. Il n’y a donc aucun risque d’atteinte au droit à un procès équitable.

Les propositions notables des groupes d’intérêts

A lire en annexes du rapport les positions des groupes d’intérêts. Elles sont parfois assez marquées :

  • ainsi la suppression des noms des magistrats a la cote. Toutefois, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) ne demande pas l’anonymisation des noms des magistrats et sur ce sujet comme sur d’autres, le rapport ne tranche pas
  • la peur du profilage des magistrats est telle que le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) estime « qu’il y a des risques réels à voir publier ces noms, notamment un risque de forum shopping. En analysant les jurisprudences bien établies, le risque de forum shopping par les sociétés est particulièrement fort en matière commerciale. » Le CNGTC va donc jusqu’à « se poser la question de savoir si, dans ces conditions, l’anonymisation ne doit pas concerner aussi les noms des juridictions » ! Et la Conférence nationale des présidents de TGI de proposer « d’exclure du champ de la mise à disposition les décisions rendues par un juge unique » ! (p. 51)
  • comme en 2016 au colloque sur l’open data organisé par la Cour de cassation [15], les éditeurs, par la voix du Syndicat national de l’édition (SNE), proposent de disposer des décisions non anonymisées, eux et les legal tech (p. 116) ... Ou les données publiques comme carburant des éditeurs et startups, fourni 1. par les pouvoirs publics, 2. gratuitement, 3. en temps de fortes restrictions budgétaires, 4. le tout grâce à un régime dérogatoire.

Les exceptions à la publicité des décisions : la liste complète

Enfin, dans les annexes du rapport Cadiet, on trouve une pépite [16] : des tableaux récapitulatifs complets des exceptions à la publicité des décisions : Annexe 1 – Tableau des dispositions établissant des exceptions à la publicité des décisions rendues en matière civile (p. 75) et Annexe 2 – Tableau des dispositions établissant des exceptions à l’accès et à la publicité des décisions rendues en matière pénale (p. 79). De quoi compléter notre article Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique.

Conclusion

En conclusion, le rapport Cadiet est à lire d’abord comme une sécurisation du rôle des cours suprêmes dans la production et la diffusion de la jurisprudence — qu’elle soit open data ou pas.

En n’abordant pas de front les exigences du RGPD ni les demandes des éditeurs et des startups, la mission Cadiet ne fait hélas que très modérément avancer le "schmilblick".

Et je ne parle même pas des besoins des utilisateurs des bases de données ni de ceux des anonymisés. En fait, tout le monde parle à leur place.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, utilisateur de bases de données juridiques et usager de la justice française


Tout sur les thèses de droit

Tous les billets de precisement.org sur les thèses

Lundi 8 janvier 2018

Pour le Nouvel An 2018, voici une série complète d’articles sur les thèses de droit, disponibles sur ce blog.

Déjà, il y a eu début décembre 2017 la journée Juriconnexion sur les thèses de droit. Les supports des interventions de la journée sont déjà en ligne. Signalons notamment :

Pour compléter les interventions de cette journée, voici tous les articles de precisement.org sur les thèses (notamment, mais pas seulement, les thèses de droit), dont les trois derniers viennent tout juste d’être publiés :

A part le premier, ces articles m’ont été inspirés par une année passée à la bibliothèque universitaire de la Faculté libre de droit d’Issy-les-Moulineaux (Université Catholique de Lille).

La situation à beaucoup changé depuis 2015. Pour mieux saisir l’importance des évolutions récentes, reportez vous à deux billets publiés sur ce blog en 2005 (Libérer la diffusion des thèses en droit) et 2014 (Les thèses en droit sur Theses.fr et HAL : ce qui est réellement disponible).

Ça y est, leur libération a commencé.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Plus de 100 prix de thèse en droit

La liste exhaustive des prix auxquels peuvent concourir les thèses de droit

Lundi 8 janvier 2018

Sommaire

Vous êtes docteur en droit ? Vous venez de soutenir votre thèse ? Ce billet est pour vous. Il vous donne des petits cailloux blancs pour trouver votre chemin dans la forêt des prix de thèse.

Cette page vise à regrouper et synthétiser toutes les informations disponibles sur les prix de thèse en droit (pour la France). Pour les détails, cliquez sur le lien.

Une erreur, un oubli ? Postez un commentaire en bas de la page ou écrivez au webmestre.

D’autres prix ou concours juridiques existent, hors thèse : le Village de la Justice en a fait une liste.

Multiplication et variété des prix de thèse en droit

Quand on regarde les règlements des nombreux prix de thèse, on constate que le "prix" va d’une simple reconnaissance intellectuelle de la qualité du travail en passant par une publication ou une aide à la publication et jusqu’à une récompense financière.

De plus, derrière l’expression "prix de thèse", il y a aussi des réalités diverses quant aux points suivants : ce qui est récompensé (la thèse elle-même ou un travail de communication sur la thèse) ; la portée géographique du prix : de la seule université jusqu’aux prix internationaux ; la "qualité" de l’organisme et des personnes qui délivrent le prix…

Cette diversité est renforcée depuis une quinzaine d’années par un mouvement de développement très net. Les prix de thèse se sont multipliés comme des petits pains : chaque institution, chaque association, chaque cabinet veut le sien, communication/marketing/lobbying oblige. Dernière en date : la Cour de cassation, qui vient de créer son prix de thèse en décembre 2017.

Dans le même temps, certains prix de thèse anciens disparaissent ou, certaines années, alors qu’ils étaient prévus, ne sont pas décernés ou le sont avec retard [17]. Si vous comptez concourir pour un prix de thèse, vérifiez qu’il se tiendra bien, et à la date prévue.

Enfin, les pages web consacrées aux prix de thèse ont souvent de grosses lacunes :

  • absence de mise à jour. Plus d’une fois sur deux, les pages des prix ne sont pas à jour : les derniers lauréats ne sont pas mentionnés, la date limite d’envoi des manuscrits pour le prochain prix n’est pas mentionnée, le prix est devenu biannuel mais ce n’est pas mentionné etc. Ce sont souvent les sites des revues juridiques de l’éditeur partenaire, souvent la Gazette du Palais (pour l’éditeur LGDJ/Lextenso) qui font la mise à jour
  • des informations manquent parfois. Ainsi, certains sites ne comportent pas le règlement du prix ou l’adresse où envoyer les manuscrits (les tapuscrits devrait-on dire)
  • des informations clés, comme le domaine exact du droit dans lequel doit s’inscrire la thèse ou le type d’ouvrage, sont souvent présentées non sur la page web principale du prix mais sur un fichier PDF lié à cette page voire, là encore, sur le site de la revue juridique principale de l’éditeur partenaire, souvent la Gazette du Palais (pour l’éditeur LGDJ/Lextenso)
  • souvent, le prix de thèse est en fait un prix pouvant être aussi décerné à tous travaux de recherche. Ce n’est pas forcément précisé clairement
  • l’information sur un prix de thèse, on vient de le voir, est fréquemment dispersée sur plusieurs sites.

Vu ces lacunes, ce sont les sites de certaines écoles doctorales qui regroupent et mettent à jour les informations sur beaucoup de prix de thèse en droit — je cite ces pages à la fin de ce billet. Bien qu’aucune de ces pages ne soit exhaustive, je tiens à remercier leurs rédacteurs. C’est grâce à eux si cette page-ci peut prétendre à l’exhaustivité — ou s’en approcher.

Au final, c’est un peu comme les mentions sur les aliments (vraies mentions officielles, mentions purement commerciales…) : même si on identifie clairement certains "grands prix", il est parfois difficile de s’y retrouver dans la forêt des prix de thèse en droit, au risque de réduire l’intérêt de la notion de prix de thèse, pour l’auteur comme pour le lecteur.

Voici donc les petits cailloux blancs pour s’y retrouver.

Quel est le montant d’un prix de thèse en droit ?

Seuls sont listés ici les prix dotés d’un montant en argent ou prestation équivalente (en général la publication chez un éditeur). Ce montant évolue entre 500 et 10 000 euros mais s’établit le plus souvent à 2000 ou 3000 euros.

Les prix donnant lieu à remise d’une simple médaille ne sont donc pas listés ici [18].

Combien de prix par prix ?

Classiquement, un prix se découpe en réalité en deux ou trois distinctions :

  • le premier prix de thèse
  • le second prix ou prix spécial du jury :
    • le second prix est un prix institutionnalisé
    • le prix spécial du jury est, comme le dit son intitulé, exceptionnel [19] : il est généralement décerné lorsque le jury a beaucoup hésité entre deux thèses pour le premier prix ou estime qu’une deuxième thèse mérite d’être signalée. Exemple avec le prix de thèse de la Cour de cassation : « A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix »
  • parfois un troisième prix.

Les second et troisième prix sont évidemment d’un montant nettement moins élevé que le premier, mais représentent néanmoins une chance de se singulariser et d’être mieux connu et reconnu.

Parfois, une seule distinction est décernée.

Un prix de thèse peut aussi se décliner en plusieurs matières juridiques. C’est ainsi que le prix de la fondation Varenne est attribué chaque année à 12 thèses dont 11 en droit, dans des domaines aussi divers que les « concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé », la « protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux » ou le « droit privé des activités économiques et droit bancaire ». Soit en réalité 11 prix

Un jury peut décider de ne pas attribuer de prix une année donnée, faut de thèse de qualité à primer.

Un prix de thèse pour faire publier sa thèse

Le prix de thèse a longtemps été un mécanisme essentiel de la publication des thèses. Avant Internet, l’Atelier national de reproduction des thèses (ANRT) [20] mis à part, cette véritable subvention était le seul moyen de faire publier les thèses et donc de permettre leur diffusion.

En effet, le prix de thèse ne sert pas seulement à distinguer la qualité d’un travail universitaire mais surtout, très concrètement, à payer les frais de mise en page, d’impression et de diffusion de la thèse chez un éditeur. C’est ainsi, pour l’essentiel, que sont alimentées les fameuses collections de thèses de LGDJ, Dalloz et LexisNexis et celles moins connues d’Economica [21], des Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) ou de l’Harmattan (la collection des Presses universitaires de Sceaux par exemple). Sans ce financement, elles n’existeraient pas. Ce qui, avec les très faibles ventes, est un point commun avec l’auto-édition.

Ce n’est pas un secret puisque la Semaine juridique le dit à propos de la remise du 3e prix de thèse Lexavoué (2017) : « chèque de 3000 euros destiné à permettre la publication et la diffusion de ses travaux » [22]. La page web du prix de l’AFDT précise, elle, très clairement que « le prix de thèse, délivré par l’Association française du Droit du Travail et de la sécurité sociale, comporte une dotation de 4 000 euros destinée à faciliter l’édition de la thèse. Cette somme sera remise à l’auteur(e) de la thèse primée sur présentation de la facture correspondant au coût de l’impression. »

Le prix de thèse peut même dans certains cas consister directement en la publication chez l’éditeur. Ainsi, la page du site web du Conseil constitutionnel précise bien : « attribution d’une subvention à la publication de thèses [...] prix de thèse consistant en la publication de l’ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique des éditions LGDJ-Lextenso ». C’est aussi le cas pour le prix de thèse de la Cour de cassation qui « consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso ». Idem pour le prix toulousain Gabriel Marty : le prix consiste en la publication de la thèse aux Presses de l’Université Toulouse Capitole avec là aussi diffusion par les Editions LGDJ-Lextenso.

Les éditeurs juridiques partenaires de prix de thèses

Vous noterez, en parcourant les prix de thèse listés ci-dessous, que nombreux sont ceux dont un ou des éditeur(s) juridiques sont partenaire(s). On retrouve presque toujours [23] les trois mêmes : LGDJ (Lextenso), LexisNexis et Dalloz. Tous trois ont en effet des collections spécifiquement dédiées aux thèses de droit. Le plus impliqué est de loin Lextenso.

Pour les éditeurs, il y a un avantage à participer à la diffusion des thèses : cela leur fait de la publicité et facilite leur recrutement de jeunes auteurs. Le représentant de LexisNexis, partenaire du Prix Vendôme, s’est ainsi, lors de la cérémonie de remise du prix 2016, « réjoui de ce partenariat qui offre "un vivier de talents en tant qu’éditeur" et a remis [aux deux lauréates] des ouvrages ainsi qu’un abonnement à la revue Droit pénal. Il a invité les deux docteures à contribuer à cette revue en ajoutant : "nos colonnes vous sont naturellement grandes ouvertes" ».

Quelles thèses peuvent concourir et quand ?

En général (mais à vérifier directement sur le page web ou auprès de l’organisme) :

  • les prix sont attribués chaque année — mais les prix biennaux (tous les deux ans) sont tout de même fréquents
  • une période de candidature assez longue (plusieurs mois) est ouverte
  • les prix attribués par une Université sont réservés aux thèses soutenues dans celle-ci. Il y a extrêmement peu d’exceptions à cette règle
  • la thèse doit en général être en langue française. Quelques uns parmi les prix listés ici acceptent des ouvrages en langue anglaise (comme le prix Vogel) ou en langue étrangère (prix Jacques Lassier par exemple)
  • le sujet des thèses pouvant concourir "colle" au domaine de compétence de l’organisme organisateur du prix. Là, pas d’exception.

Pour plus de détails sur ces prix, voir les liens infra et sur ces pages liées les adresses e-mail de contact pour en savoir plus. Notez que sur ces pages web, la liste des thèses primées est rarement à jour des plus récentes. Et comme le prix de thèse n’est pas toujours indiqué clairement dans les notices des libraires [24], cela empêche une veille exhaustive sur les thèses primées en droit.

Voici maintenant la liste des prix de thèse en droit. Les prix de thèse sont présentés (si possible) par matière du droit et en énonçant d’abord l’organisme attributaire. Je sais que c’est un peu artificiel, l’usage voulant que l’on appelle un prix de thèse « prix de [telle institution, telle Université ...] », mais cela facilite la recherche.

LES PRIX DE THESE EN DROIT, CLASSES PAR MATIERE

Droit en général / Toutes matières

- Prix Le Monde de la recherche universitaire : il prime cinq thèses de jeunes chercheurs francophones.
Prix attribués chaque année.
Domaine : travaux en sciences humaines et sociales susceptibles d’influencer notre environnement scientifique, économique, social et/ou artistique.
NB : en sus du financement de la publication de leur thèse aux Presses universitaires de France (PUF), Le Monde présente l’ensemble de ces thèses dans un cahier spécial.

- Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : tous les domaines du droit. Toutefois, on note que les trois dernières thèses primées portaient sur des thèmes de droit civil.

- Ministère de la Justice : Mission de recherche Droit et Justice : prix Jean Carbonnier de recherche sur le droit et la justice.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « travaux portant sur le droit et/ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée ».

- Académie des sciences morales et politiques (ASMP) [25] :

  • Prix Edouard Bonnefous de Droit – Institut de France.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « La Fondation Edouard Bonnefous de l’Institut de France délivre chaque année trois Prix sur proposition de trois des sections de l’Académie des sciences morales et politiques. Chacun de ces Prix est destiné à récompenser une personne ou une organisation dont l’œuvre s’inscrit dans le champ intellectuel des différentes sections de l’Académie, en privilégiant les thèmes qui ont guidé la vie et l’œuvre du donateur : la politique de l’humain, la défense de la nature et des espaces verts, l’évolution du monde et des techniques, les grands problèmes mondiaux contemporains, la défense de l’enfance martyrisée, l’histoire politique et parlementaire. »
  • Prix Choucri Cardahi.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « droit international, philosophie du droit ou morale ».
    NB : « ce prix est destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage ou d’une œuvre dans son ensemble »
  • Prix Henri Texier I.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « défense de la liberté individuelle et du droit de propriété. »
    NB : bien que destiné à un ouvrage en général, ce prix l’a surtout été à des thèses
  • Prix René Cassin. Ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse.
    Prix attribué tous les deux ans.
    Domaine : « Ce prix biennal [26] est décerné à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire. »
  • Prix Odilon Barrot.
    Prix attribué tous les trois ans.
    Domaine : « le jury et la procédure, tant civile que criminelle, et l’émancipation de nos administrations municipales et départementales et une vraie décentralisation. »
    NB : ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse
  • Prix Berriat-Saint-Prix.
    Prix attribué tous les cinq ans.
    Domaine : « la législation du divorce, étudiée du point de vue de la restriction en France du nombre des divorces et du développement du foyer unique. »
    NB : ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse
  • l’Académie des sciences morales et politiques alloue également une rareté : le prix Francis Durieux.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : les grands traités (au sens d’ouvrage), toutes matières confondues.
    NB : le prix Durieux n’a récompensé une thèse que deux fois ces quinze dernières années. Pour la petite histoire, « Francis Durieux, éditeur juridique, a donné, en 1926, une impulsion décisive aux JurisClasseurs, avec la révolution des feuillets mobiles apportant une mise à jour régulière des traités. En créant, en 2003, un prix qui récompenserait des ouvrages utiles aux praticiens du droit, son fils souhaite perpétuer cette œuvre essentielle de mise à disposition de tous des ressources juridiques. »

Prix d’Universités (toutes matières)

Ces prix sont réservés aux doctorants de l’Université qui a créé le prix. Comme l’écrit l’Institut fédératif de recherche de Toulouse, « l’objectif est de promouvoir les travaux menés au sein de [l’Université] et de les rendre visibles et accessibles rapidement ». Une manière de promouvoir ses propres chercheurs.

- Chancellerie des Universités de Paris : cinq prix de thèse en droit privé (prix André Isoré)->https://www.sorbonne.fr/la-chancellerie-des-universites-de-paris/v2la-chancellerie-des-universites-de-paris-recompense-lexcellence-universitaire-et-propose-des-prix/les-prix-universitaires/]
Prix attribué chaque année.

- Université de Bordeaux : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Prix de thèse du Barreau de Bordeaux. Participation réservée aux docteurs en droit de l’Université de Bordeaux.

- Ecole doctorale Paris Descartes : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Université Jean Moulin Lyon III : prix de thèse "droit-économie-gestion"
Prix attribué chaque année.

- Université de Toulouse Capitole : Institut fédératif de recherche (Ecole doctorale Sciences juridiques et politique) : trois prix de thèse :

  • le prix Gabriel Marty
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : droit privé
  • le prix Maurice Hauriou
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : droit public
  • le prix Jacques Cujas
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : histoire du droit.

- Université de Lorraine : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : il est prévu un prix de thèse pour le droit et la science politique.

Histoire et philosophie du droit

- Société Française d’Histoire Urbaine (SFHU) : prix de thèse.
Domaine : histoire urbaine. « Sont recevables toutes les thèses qui abordent le fait urbain dans son historicité, quels que soient la période, l’espace et la discipline académique (histoire, droit, urbanisme, architecture, histoire de l’art…) concernés. » En clair, une thèse d’histoire du droit de la construction et de l’urbanisme ou d’histoire du droit des municipalités a une petite chance. En 2014, le prix a été attribué à Arnaud Exbalin pour sa thèse d’histoire "L’ordre urbain à Mexico (1692-1794) : acteurs, règlements et réformes de police" (Université Aix-Marseille).

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribués chaque année.
Domaines :

  • théorie générale et philosophie du droit
  • histoire du droit et des institutions
  • philosophie politique et histoire des idées et de la République.

- Prix Ourliac de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : histoire du droit.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit public

- Prix Bazille de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

- Conseil constitutionnel : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : le critère premier de sélection est « l’utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury. ».

- Association française de droit constitutionnel (AFDC) et Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) : prix Jean Rivero.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : « thèse portant sur les libertés ».

- Assemblée nationale : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : histoire et droit parlementaires.

- Sénat : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « le bicamérisme, l’institution sénatoriale ou les collectivités locales ».

- Défenseur des droits : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « travaux de recherche qui portent sur l’une de ses missions : la défense et la promotion des droits des usagers des services publics, la défense et la promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. » NB : les travaux pouvant concourir ne sont pas uniquement des thèses de droit mais aussi de sociologie, par exemple.

- Fondation René Cassin : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit régional des droits de l’homme, droit comparé des droits de l’homme, théorie juridique des droits de l’homme.

- Fondation Albert Viala - Institut de France : prix Albert Viala [27]
Prix attribué chaque année.
Domaine : le prix « récompense une œuvre littéraire ou juridique, ayant pour objet la défense des libertés fondamentales ».

- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : prix de recherche
Prix attribué chaque année.
Domaine : « transparence, éthique publique, déontologie, lutte contre la corruption. La publication concernée doit relever du droit ou des sciences humaines et sociales, notamment l’histoire, la sociologie ou la science politique ».

- Commission nationale du débat public : prix de thèse de la CNDP.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : participation du public et la démocratie participative.
NB : ce prix de thèse est organisé en partenariat avec le groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation. Le droit ne semble pas être dans les disciplines acceptées, mais vu que les sciences humaines et sociales (SHS) sont acceptées, on peut plaider que le droit en fait partie, d’autant que la participation est de plus en plus encadrées par des mécanismes juridiques.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribués chaque année.
Domaines :

  • démocratisation (Transition démocratique, Justice transitionnelle et sortie de conflits)
  • concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé
  • protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux.

Droit et contentieux administratifs

- Conseil d’Etat : prix de thèse.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : en résumé, droit public. Plus précisément : « champs disciplinaires intéressant les activités du Conseil d’État et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative. »

- Association française de droit administratif : prix de thèse de l’AFDA.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « thèse de droit administratif ».

- Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE, Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : trois prix de thèse, dont le prix Georges Dupuis des Collectivités territoriales et le prix de thèse du CNFPT.
Prix attribués chaque année.

- Revue des contrats (Lextenso) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public ou privé des contrats. Les contrats administratifs font donc partie du champ.

Procédure civile et commerciale, droit judiciaire

- Ecole nationale de la magistrature (ENM) : prix de la recherche
Prix attribué chaque année.
Domaine : « pratiques judiciaires internes ou comparées, organisation et fonctionnement de la justice ».

- Lexavoué : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures civiles et commerciales (procédure civile, procédure civile d’exécution, procédures collectives, procédure arbitrale, procédures européenne et/ou internationale…).

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : justice, procès, procédures (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Cour de cassation : prix de thèse
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions, le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire (droit ou histoire du droit).

Droit privé

- Prix Ozenne de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit civil (biens, obligations, contrats, responsabilité civile, sûretés, famille et personnes, successions ...)

Obligations et contrats

- Revue des contrats (Lextenso) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public ou privé des contrats. Les contrats administratifs font donc partie du champ.

Droit de la famille et des personnes

- Centre national de l’enseignement professionnel notarial : prix de thèse AFDD - CNEPN, en partenariat avec LexisNexis.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit interne et international de la famille et des personnes.

- Institut du genre : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : genre et sexualités.
NB : le prix s’adresse à tous les docteur-e-s ayant soutenu une thèse dans un établissement partenaire de l’Institut.

Droit pénal

- Ministère de la Justice : Mission de recherche Droit et Justice : prix Vendôme. Le prix est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.

- Association française de droit pénal (AFDP) : prix Emile Garçon
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal et procédure pénale.
NB : le prix ne consiste pas en une somme d’argent mais en une dotation d’ouvrages et un accès aux banques de données des éditions Dalloz et LexisNexis, partenaires du prix.

- Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : prix de la recherche : prix de la recherche de l’INHESJ.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « Ce prix vise à distinguer une thèse en sciences humaines et sociales ou en droit portant sur les thématiques de sécurité et de justice. Il est ouvert à des travaux portant sur des sujets divers qui relèvent d’une analyse des risques et menaces pesant sur le monde contemporain. »
NB : ce prix de thèse est attribué en partenariat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

- Prix Merle de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal.

- Association française de criminologie (AFC) : prix Gabriel Tarde. Le prix est financé par le ministère de la Justice, il est décerné par un jury international indépendant.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : travail de recherche en criminologie (science juridique, psychologie, philosophie pénale, sociologie, anthropologie, géographie...).

Droit des affaires

- Association française des docteurs en droit : prix de thèse de l’Entreprise AFDD-France Amériques
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des affaires au sens large (« droit et économie »).

- Association Droit et commerce : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des affaires au sens large, à l’exception du droit public des affaires.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé des activités économiques et droit bancaire.

- Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise (FORDE) :

  • Prix Doyen Roger Houin (
    Prix décerné tous les deux ans.
    Domaine : l’oeuvre doit illustrer les principes et/ou préconisations de la Doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (théorie des parties prenantes/stakeholderism, doctrine sociale de l’Eglise, RSE, économie sociale de marché)
  • Prix Recteur Jacques Béguin (réglement, formalités de dépôt).
    Prix décerné tous les deux ans.
    Domaine : ce prix récompense une « thèse, ouvrage ou article illustrant les principes et/ou les préconisation de la Doctrine de l’entreprise tels que mis en exergue dans les ouvrages publiés par le Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise (FORDE), à savoir Le Manifeste pour la Doctrine de l’entreprise (Larcier 2011) et l’Entreprise dans la société du 21esiècle (Larcier 2013). » Il s’agit de « mettre en relief le rôle sociétal de l’entreprise, en ce qui concerne toutes ses parties prenantes, et montrer que cette fonction multidimensionnelle ne peut être exercée que par de véritables entrepreneurs, initiateurs d’innovations et organisateurs efficaces de leur exploitation, créateurs de richesses partagées et inspirés par une éthique entrepreneuriale humaniste. »

Procédures collectives, difficultés des entreprises

- Prix Cyrille Bialkiewicz.
Prix attribué chaque année.
Domaine : décerné par la Banque Delubac à un mémoire, une thèse ou une monographie en droit des entreprises en difficulté.

- Cabinet d’avocats Lexavoué : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures civiles et commerciales (procédure civile, procédure civile d’exécution, *procédures collectives*, procédure arbitrale, procédures européenne et/ou internationale…).

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures collectives (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit économique : concurrence - consommation - distribution - régulation

- Revue Concurrences (Institut de droit de la concurrence) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit ou économie de la concurrence et de la régulation, à l’exception des traités, manuels et autres ouvrages généraux ... Pour les thèses en droit, ne sont recevables que les travaux qui concernent le droit de l’Union européenne, les droits des Etats membres ou des Etats liés par des accords de coopération à l’UE, ainsi que les recherches de droit comparé intégrant la dimension européenne. »

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué à priori chaque année.
Domaine : concurrence, régulation et numérique (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Cabinet d’avocats Vogel & Vogel : prix Vogel de droit économique.
Prix attribué en 2012, 2013, 2015 et 2017. Rien d’annoncé pour 2018. Il semble que le prix soit attribué tous les deux ans.
Domaine : « droit économique français et/ou
européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit) ».
NB : l’ouvrage primé n’est pas forcément une thèse. Il peut être en langue française ou anglaise. Le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

- Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) : prix Jacques Lassier.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : « ouvrage en droit de la concurrence (droit antitrust et de la concurrence déloyale incluant le droit de la propriété intellectuelle, incluant les questions liées à la propriété intellectuelle) ».
NB : les ouvrages peuvent provenir de résidents d’un Etat représenté par un groupe national au sein de la LIDC ou de membres individuels de la LIDC. Ils peuvent donc être de langue étrangère.

Droit des sociétés et des groupements

- Prix scientifique Pierre Coppens. Attribué par le Centre de recherche interdisciplinaire Jean Renauld Droit, Entreprise et société (CRIDES) de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL). Bien que situé en Belgique, le CRIDES accepte parfaitement les thèses de droit français.
Prix attribué tous les trois ans apparemment.
Domaine : droit des sociétés ou thème juridique lié aux sociétés (droit financier, fiscal, économique, européen, public…).

Droit financier (banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale)

- Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) : prix de thèse.
Prix décerné en général tous les deux ans.
Domaine : « droit bancaire, financier ou boursier ».

Droit des assurances

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des assurances (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit fiscal et finances publiques

- Prix de thèse Sorbonne-Fiscalité. Créé en 2013 par le département de recherche Sorbonne Fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit fiscal.

- Prix IRJS-GERFIP de la meilleure thèse de finances publiques. Créé en 2017 par le Groupement européen de recherche en finances publiques (département Sorbonne Fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des finances publiques.

- Prix de thèse de finances publiques de la Société française de finances publiques (SFFP) (ex-prix Bercy).
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : finances publiques.

- Sénat : Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres, ancien sénateur membre de la commission des Finances.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : « finances publiques, fiscalité, finances locales ou gestion publique locale ».

- Cour des comptes : prix de thèse.
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : contrôle et maîtrise des comptes publics et des dépenses et ressources (impôts, fiscalité) budgétaires.

Droit social (travail, protection sociale, aide sociale)

- Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit du travail et de la sécurité sociale ».

- Union des industries métallurgiques et minières : prix UIMM du droit social.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit du travail ou de la sécurité sociale, sujet innovant dans ces domaines et tenant compte des problèmes concrets auxquels sont confrontées les entreprises, industrielles en particulier ».
NB : le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

- Voltaire Avocats : prix de thèse. Délivré en partenariat avec la Semaine juridique (LexisNexis).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit du travail et de la sécurité sociale.

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit du travail (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Fondation de Recherche Caritas-Institut de France : prix de Recherche Caritas.
Prix attribué chaque année.
Domaine
NB : le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

Droit médical, pharmaceutique et de la de la santé

- Association française de droit de la santé (AFDS) : prix Jean-Marie Auby. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : droit de la santé (voir les thèses primées).

- Métropole de Lyon : Prix Jeune Chercheur(se).
Prix attribué chaque année.
Domaine : biosanté et société, un domaine « où les enjeux dépassent largement les seuls aspects technologiques, notamment dans les secteurs du cancer et des vaccins, traditionnellement en pointe à Lyon, avec la médecine personnalisée, la croissance de pathologies émergentes, la nécessité de développer des approches avancées de modélisation et simulation. Ex : biologie, cancérologie, infectiologie, droit, médecine... » NB : « il ne s’agit pas d’un prix de thèse à proprement parler », mais « de promouvoir et reconnaître la « jeune recherche » lyonnaise émergente. » Le candidat doit produire non sa thèse mais « un rapport scientifique précisant clairement le sujet de la recherche, son but, les méthodes utilisées, les résultats obtenus et les perspectives de développement du travail. » Ce rapport « devra comporter un titre et ne pas excéder 7 pages dactylographiées, figures et bibliographie comprises. »

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

- GRIDAUH : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit (administratif, constitutionnel, européen), science administrative ou science politique qui contribuent [...] à l’amélioration des connaissances relatives à l’urbanisme, le domaine et les travaux publics, l’expropriation, le développement durable, l’habitat, la politique de la ville et l’aménagement du territoire. »

Droit de l’environnement

- Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit de l’environnement.

Propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données)

- Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle).
NB : ce prix correspond à la collection de thèses de l’IRPI, à couverture rouge.

- Prix de thèse Cabinet Vercken & Gaullier – IRPI.
Prix attribué en 2014. Pas d’autre attribution trouvée depuis.
Domaine : « droit d’auteur et droits voisins ».

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : propriété intellectuelle (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit de la communication, de l’information et de la presse

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse.

Droit du sport

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué à priori chaque année.
Domaine : droit du sport (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit des transports, droit douanier

- Chancellerie des Universités de Paris : prix Mariani / Aguirre-Basulado, en droit de la mer.
Prix attribué chaque année.
NB : ce prix est ouvert à toutes les universités françaises dispensant cette discipline.

- Institut du droit économique de la mer (Monaco) : prix de thèse INDEMER.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : droit de la mer.

- Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

Droit européen

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine :
- droit européen.

- Prix Isaac de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit européen.

- Commission pour l’étude des communautés européennes (CEDECE) : prix Pierre-Henri Teitgen.
Prix attribué chaque année.
Domaine : thèse en droit, science économique, science politique contribuant « à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne ».

- Prix de thèse Pierre Pfimlin décerné par Sciences Po Strasbourg et le cercle Pierre Pfimlin.
Prix attribué chaque année.
Domaine : thèse en sciences humaines et sociales (histoire ou droit) consacrée aux problématiques de la construction européenne en France et/ou en Allemagne.

Droit international privé et arbitrage, droit international public, droit humanitaire, droit international pénal

- Comité français de droit international privé (CFDIP) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Comité français de l’arbitrage (CFA) : prix de Thèse Philippe Fouchard
Prix attribué chaque année.

- Société française pour le droit international (SFDI) : deux prix de thèse : prix Suzanne-Bastid et prix Jacques-Mourgeon
Prix attribué chaque année.

- Comité international de la Croix-Rouge : Prix Paul Reuter. Le prix est financé par le Fonds Paul Reuter, créé en 1983 grâce au don fait au CICR par feu Paul Reuter.
Domaine : droit international humanitaire.
NB : la thèse peut être rédigée en français, en anglais ou en espagnol. Le montant du prix est de 5000 francs suisses.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : justice pénale internationale.

Droit comparé, droit étranger

- Centre français de droit comparé (CFDC) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre. Il a pour objet de récompenser une thèse de droit rédigée en langue française portant sur le droit allemand ou sur une comparaison avec le droit allemand. Il semble n’avoir pas été décerné depuis 2014. À vérifier.

- Assemblée nationale et Bundestag : prix parlementaire franco-allemand. Il est décerné à deux lauréats, l’un Français, l’autre Allemand.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : « ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines ». Ainsi, en 2016, un des ouvrages récompensés était un ouvrage de droit constitutionnel comparé franco-allemand, rédigé en allemand.
NB : les ouvrages seront donc l’un en allemand, l’autre en français. Le montant du prix, pour chacun des deux lauréats, est de 10 000 euros.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé.

- Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth : prix de thèse Emile Tyan.
Prix attribué tous les deux ans (selon la page web et les prix attribués) et chaque année selon le règlement (PDF). Il faudrait se mettre d’accord ...
Domaine : droits des pays arabes, dans une perspective comparatiste avec le droit français.

Pour aller plus loin

Les listes de prix de thèse en droit qui m’ont aidé à établir la présente liste :
- Prix et éditeurs de thèses en drpit, blog du professeur Patrick Morvan, 25 novembre 2010
- Prix de thèse 2017, IRDAP
- Prix de thèse, Ecole doctorale 461 Droit et science politique, Université de Montpellier
- Financements de thèses et docteurs, Centre Jean Bodin, Université d’Angers
- Prix de thèse en droit public et science politique, Institut de droit public et de science politique (IDPSP), Université Rennes 1
- Les grands prix du monde où juridique, Village de la Justice.


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Lundi 8 janvier 2018

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Vous êtes juriste : universitaire, chercheur, en Master, avocat, notaire, juriste d’entreprise, magistrat, fonctionnaire ...

Vous vous demandez : ai-je intérêt à écrire ? Et à publier (écrire, ce n’est pas forcément publier) ? Pourrais-je seulement arriver à être publié ? Le rapport bénéfices/temps passé en vaut-il la chandelle ?

A toutes ces questions, la réponse est : oui.

Pourquoi vous avez intérêt à écrire

Déjà, écrire pour vous seul vous bénéficiera. Parce que, sans même publier, juste en écrivant pour vous, vous vous constituez une "bible" [1] ou une "knowledge base" comme disent les avocats anglo-saxons. Vous mémorisez en détail non seulement les bases de que vous savez, mais aussi et surtout ce que vous avez appris et que vous voulez transmettre à vos collègues ou collaborateurs et plus encore les "trucs" que vous n’utilisez qu’une fois par an et que vous ne voulez pas oublier.

Rédigez pour vous seul en style télégraphique, avec des puces, avec autant d’abréviations et de copier-coller que vous voulez pour aller plus vite, mais pensez à mettre les références, les preuves de ce que vous avancez (date et numéro des jurisprudences, idem pour les textes officiels, titre, date et page de la revue ou de l’ouvrage pour la doctrine) pour pouvoir y revenir plus tard.

Vous avez intérêt à écrire, aussi, parce que ça vous servira de base pour tout ce que vous aurez à transmettre par e-mail, pour toutes les consultations/notes/plaidoiries/devoirs/exposés/mémoires/commentaires d’arrêt/thèse etc. que vous aurez à produire. Vous n’aurez qu’à copier-coller, un peu de réécriture et le tour est joué [2].

Enfin, cette base de savoir vous servira également quand vous voudrez écrire pour publier.

Pourquoi vous avez intérêt à publier

Parce que le monde a changé et que la France est dans le monde. Les juristes nordiques, anglo-saxons, asiatiques publient massivement et de plus, souvent en pre-print donc en gratuit. Par ce biais, ils font la promotion de leur droit dans un monde de forum shopping, de concurrence bien réelle entre les droits nationaux. Par ce biais, ils font la promotion de leur cabinet/entreprise/université/formation/administration. Par ce biais, ils font aussi leur promotion, la promotion de leur carrière.

Et soyons clair : il n’est plus obligatoire de publier chez un éditeur. Publier chez un éditeur, c’est prestigieux, oui. C’est le plus souvent un gage de qualité. Mais pas autant qu’on pourrait le croire. En effet, très, très peu d’éditeurs font procéder à une double relecture (ou double évaluation) anonyme (le relecteur ne sait pas qui est l’auteur) [3] des manuscrits soumis, contrairement à ce que certaines normes d’évaluation demandent. En droit français, Jurisdoctoria est à notre connaissance la seule revue pratiquant la double relecture anonyme.

Et si être dans le Master du directeur de rubrique peut aider, ce n’est plus nécessaire parce que depuis longtemps, des sites web sélectionnent les publications, garantissant ainsi la qualité.

Voulez-vous des preuves ?

Regardez la qualité des thèses en droit sur TEL (Thèses En Ligne) : seules les thèses dont la publication a été validée par le jury y sont publiées. Regardez les sujets abordés : des thèmes d’actualité, il y en a même pour les juristes d’affaires, les publicistes et les comparatistes.

L’autorisation de publication sur TEL n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle d’un critère de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse [4]) ou l’attribution d’un prix. Seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification aux fonctions de MCF. Quant aux prix, en droit, il y en a moins de 80 en moyenne chaque année.

Cela dit, tous les doctorants le savent : les prix de thèse (3000 euros en général) servent essentiellement à payer les frais de publication et d’impression chez un éditeur [5]. Les thèses publiées papier ont ces points communs avec l’auto-édition.

La seule mais importante différence entre les thèses publiées chez un éditeur et celles publiées sur TEL, c’est donc qu’en plus d’avoir été validées pour publication par un jury de thèse, elles ont été sélectionnées par un jury de prix. Encore faut-il avoir présenté sa thèse à ce prix. Pour le reste, comme le reste de l’auto-édition, ce sera sauf exception [6] très peu acheté et peu lu.

Regardez la qualité des articles de doctrine, notamment les notes sous arrêt, publiés dans les revues juridiques libres [7].

Regardez l’intérêt et le côté en avance sur leur temps des articles (en anglais) au Legal SSRN.

Pourquoi vous avez de bonnes chances d’être publié (sur Internet)

Parce que les revues en ligne sont moins "embouteillées" que les revues papier. Une revue papier a une pagination limitée et les "petits nouveaux" y sont moins les bienvenus.

Parce qu’il y a un boulevard pour celles et ceux qui voudraient traiter certains sujets, certaines matières soi disant ennuyeuses, surtout si l’auteur est "fun" et pédagogue : fiscal, procédure civile, exécution, cotisations sociales ... Par exemple, sur le référé judiciaire, en matière d’ouvrage, mis à part les études des ouvrages à mise à jour de Dalloz et LexisNexis [8], parmi les ouvrages pas trop anciens encore disponibles à la vente, il n’en existe que deux de valable : le Vuitton et Vuitton et la thèse de Strickler [9]. En matière d’ordonnance sur requête, c’est encore plus net : des deux seuls ouvrages récents sur le sujet, l’un est carrément la thèse en accès libre d’Alexey Varnek, non publiée chez un éditeur [10]. Référé, ordonnance sur requête : deux sujets parmi tant d’autres où la place est à prendre.

Il y a également un boulevard pour les articles et ouvrages en montage financier/ingénierie juridico-fiscale. Les professionnels établis gardent — c’est compréhensible — leur savoir dans leurs "bibles". Mais les universitaires ? Et les Master 2 qui cherchent un poste ? Et les avocats d’affaires qui veulent démontrer leur expertise pour se faire une place au soleil ?

Parce que, même si les moteurs de recherche indexent mal les travaux de recherche juridique — cela dit, il y aurait moyen d’y remédier —, Google et Bing permettent de trouver 95% des documents en droit disponibles en texte intégral ou en abstract sur Internet. Et 99% si on sait "torturer" Google [11]. D’autant plus que la longueur des documents, contrairement à ce que l’on pourrait penser, favorise l’indexation par les moteurs de recherche [12].

Parce que les publications en ligne en accès libre (open access) permettent de savoir combien de fois on a été lu et combien de fois téléchargé. En papier, aucune idée à part le nombre de ventes payantes, d’ailleurs pas formidable pour des revues pourtant incontournables comme le Recueil Dalloz ou la Semaine juridique édition Générale. Ces chiffres s’expliquent : beaucoup de clients sont des bibliothèques et les revues comme les livres circulent : au final il y a beaucoup plus de lecteurs que d’abonnés. Mais impossible de savoir combien de lecteurs.

Écrire, relire, publier, n’est-ce pas chronophage ?

Oui, ça prend du temps, inutile de le nier.

Mais le bilan bénéfices/coûts est positif. La réputation acquise se convertit, pour les salariés en employabilité [13], pour les indépendants en nouveaux clients, et pour les universitaires — en attendant que l’AERES prenne en compte les publications en ligne dans leurs évaluations des établissements d’enseignement — par une confiance accrue et par des échanges avec des collègues qui "boostent" leurs recherches.

Et puis, si vous suivez nos conseils supra en matière d’écriture, vous irez plus vite. N’oubliez pas qu’un billet de blog bien argumenté et bien documenté se convertit en un à deux jours de travail en article de revue [14].

Voilà, vous avez les cartes en mains et la méthode. A vous de jouer !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste, juriste de formation (faculté de droit de Sceaux)


Thèses : publier ou ne pas publier ?

Réponse : publier, mais de façon différente selon les cas

Lundi 8 janvier 2018

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Voici une webliographie sur les raisons de publier une thèse. Cette liste se penche sur les raisons et les motivations, qui sont souvent communes aux doctorants des autres disciplines. Cette liste n’est donc pas spécifique aux thèses de droit [15], mais peut parfaitement s’y appliquer.

  • Publier ou diffuser sa thèse - Attention aux faux-semblants, par Solenn Bihan (BU Lille 2), Séminaire PRES, 30 mai 2013 (PDF). Solenn Bihan distingue clairement diffuser sa thèse (en BU, par Theses.fr et par le catalogage dans le Sudoc) de la publier (chez un éditeur) et explique que l’un n’empêche pas l’autre.
  • Comment j’ai publié ma thèse : l’envers du décor (2) par Ludovic Lestrelin, sur son blog Invitation à la sociologie (du sport), 17 mars 2011. L. Lestrelin explique comment il lui a fallu contacter 10 éditeurs pour en trouver un qui soit intéressé, et le travail de réécriture, le tout ayant pris trois ans au total.
  • Publier sa thèse, Ecole Doctorale 279 (Arts plastiques, esthétique et sciences de l’art), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Les fondamentaux du droit d’auteur,, MESHS-Lille, 26 septembre 2013 (PDF). Une synthèse opérationnelle sur le droit d’auteur, par Anne-Laure Stérin, *la* juriste et auteur spécialiste des problématiques (et plus encore des solutions) juridiques des bibliothèques et centres de documentation.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste


Anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF : le nouveau régime

Jeudi 4 janvier 2018

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En 2008, sur ce blog, j’avais esquissé le régime d’anonymisation des sanctions AMF. Depuis, celui-ci a changé (fin décembre 2016). Une récente décision de la Commission des sanctions le présente très bien. Je la reproduis donc ici.

Extrait de la décision n° 18 du 29 décembre 2017 de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (procédure n° 16/14) :

« Aux termes de l’article L. 621-15, V, du code monétaire et financier, dans sa rédaction en vigueur depuis le 11 décembre 2016, non modifiée depuis :

" La décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications, journaux ou supports qu’elle désigne, dans un format proportionné à la faute commise et à la sanction infligée. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées.
La commission des sanctions peut décider de reporter la publication d’une décision ou de publier cette dernière sous une forme anonymisée ou de ne pas la publier dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
a) Lorsque la publication de la décision est susceptible de causer à la personne en cause un préjudice grave et disproportionné, notamment, dans le cas d’une sanction infligée à une personne physique, lorsque la publication inclut des données personnelles ;
b) Lorsque la publication serait de nature à perturber gravement la stabilité du système financier, de même que le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours ".

La publication de la présente décision n’est pas de nature à perturber gravement la stabilité du système financier ou encore le déroulement d’une enquête ou d’un contrôle en cours et [la société condamnée] n’établit pas, en se bornant à invoquer ses difficultés financières et leur aggravation à venir, qu’elle est susceptible lui de causer un préjudice grave et disproportionné. Elle sera donc ordonnée sans anonymisation. »

Il faut ajouter que cet article du CMF prévoit aussi que la décision doit être expurgée des données personnelles au bout de cinq ans.

Ce qui est intéressant dans ce régime, c’est qu’il permet la pseudonymisation l'anonymisation d’un nom de personne morale dans une décision, contrairement à la loi Informatique et libertés, applicable aux décisions de justice, qui ne concerne que les personnes physiques. L’AMF, autorité administrative indépendante (AAI), n’est pas considérée comme une juridiction, et ses décisions ne sont donc pas assimilées à des décisions de justice : cela a certainement facilité l’adoption de ce régime.

Sur l’anonymisation des décisions de justice, voir cet autre billet : Anonymisation des décisions de justice en ligne : une nouvelle position de la CNIL. Il a été mis à jour du règlement européen bientôt applicable, le fameux RGPD.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, spécialiste des données publiques juridiques


 

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