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Géoblocage RGPD : accédez aux sites américains inaccessibles

Comment contourner le contournement

Mardi 14 août 2018

J’adore lire les articles en ligne de la presse américaine. Leur rigueur dans la dissociation entre faits et commentaires, la richesse de leurs enquêtes de terrain, leur capacité à traiter des sujets sur lesquels la presse française est d’un frileux ...

Malheureusement, depuis l’entrée en application du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai [1], des dizaines de sites américains interdisent aux ordinateurs et appareils basés en Europe de consulter leur contenu.

Cela concerne des journaux prestigieux comme le Los Angeles Times ou le Saint-Louis Post Dispatch [2] (essentiellement des titres du groupe de presse américain Tronc) mais aussi le site Instapaper — rival de Pocket, il permet de sauvegarder des pages web.

Au total, d’après un article du site Nieman Journalism Lab, plus de 1000 sites américains sont encore non disponibles depuis l’Europe, deux mois après que le RGPD est entré en application.

De plus, les sites de presse canadiens refusent de plus en plus les connexions depuis l’Europe à cause du RGPD. Deux accès récemment refusés pour RGPD :
www.journaldemontreal.com et www.tvanouvelles.ca

Les éditeurs (américains) de ces sites, confrontés aux risques de condamnation créés par le RGPD, ont choisi de les esquiver en refusant toute connexion depuis l’Europe, plutôt que de se mettre en conformité.

Voici trois solutions, deux trucs pour contourner ce "géoblocage" :

Bonne navigation quand même.

Emmanuel Barthe
documentaliste, formateur


Auto-écoles, permis de conduire, code de la route : une sélection des meilleures ressources

Méthode pour apprendre, financer avec son CPF/DIF, de la relativité du taux de réussite ...

Vendredi 10 août 2018

Ma compagne cherche des auto-écoles et une méthode d’apprentissage du code de la route. Et elle me harcèle ;-) de questions. Et je regarde en ligne. Et je vois ... beaucoup de blabla sans intérêt réel et énormément de pub plus ou moins bien dissimulées [4]. Et je lui envoie mes sélections. Et je me dis, vu le f...! qu’est le Web sur ce sujet, autant en faire profiter tout le monde.

Alors voici, en vrac, nos meilleures trouvailles.

Mise au point

D’abord, quelques mises au point du magazine Le Point :

  • passer son permis de conduire en France est un véritable parcours du combattant, avec 45% d’échec au permis de conduire
  • une bonne pratique nécessite en fait 30 à 35 heures de conduite
  • et l’obtention de l’ex-petit papier rose coûte au final en moyenne 2200 euros [5].

L’enquête du Point a beau dater de 2013, la situation n’a quasiment pas changé.

Sites pratiques

Maintenant, la sélection de sites pratiques.

La sélection (non-exhaustive) de chez Thot Cursus, mise à jour en mars 2018 : Code de la route et conduite automobile : cours et sites de tests par Internet. Précurseur puisque la version initiale de ce billet a été initialement publiée en 2008. Principal intérêt de cette sélection : signaler les plans pas chers.

Le dossier Permis de conduire de l’UFC Que Choisir, avec notamment :

Les pages juridiques et pratiques (démarches administratives) du site Service-Public.fr :

Tout sur le Permis de conduire selon le site de la Sécurité routière : passer son permis, le permis pour les 15-25 ans à 1 euro par jour, la nouvelle (depuis mai 2016) épreuve du Code ...

Méthode, pédagogie etc. :

Enfin, un excellent plan mais qui demande un peu de paperasse : depuis un décret du 2 mars 2017 [6], on peut financer son permis avec son CPF (compte personnel de formation, ex-DIF) :

Vous avez d’autres sites à recommander ? Les commentaires sont ouverts (attention, pub detector activé ;-).

Emmanuel Barthe


Plus de 100 prix de thèse en droit

La liste exhaustive des prix auxquels peuvent concourir les thèses de droit

Jeudi 9 août 2018

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [7]. ]

Sommaire

Vous êtes docteur en droit et vous venez de soutenir votre thèse. Ce billet a été écrit pour vous. Il vise à vous aider à trouver votre chemin dans la forêt des prix de thèse.

Cette page regroupe et synthétise toutes les informations disponibles à la date de sa publication sur les prix de thèse en droit (pour la France). Pour les détails sur un prix de thèse, il suffit de cliquer sur le lien fourni.

Une erreur, un oubli ? Postez un commentaire en bas de la page ou écrivez au webmestre.

D’autres prix ou concours juridiques existent, hors thèse : le Village de la Justice en a fait une liste.

Multiplication et variété des prix de thèse en droit

Quand on regarde les règlements des nombreux prix de thèse, on constate que le "prix" va d’une simple reconnaissance intellectuelle de la qualité du travail en passant par une publication ou une aide à la publication et jusqu’à une récompense financière.

De plus, derrière l’expression "prix de thèse", il y a aussi des réalités diverses quant aux points suivants : ce qui est récompensé (la thèse elle-même ou un travail de communication sur la thèse) ; la portée géographique du prix : de la seule université jusqu’aux prix internationaux ; la "qualité" de l’organisme et des personnes qui délivrent le prix…

Cette diversité est renforcée depuis une quinzaine d’années par un mouvement de développement très net. Les prix de thèse se sont multipliés comme des petits pains : chaque institution, chaque association, chaque cabinet veut le sien, communication/marketing/lobbying oblige. Dernière en date : la Cour de cassation, qui vient de créer son prix de thèse en décembre 2017.

Dans le même temps, certains prix de thèse anciens disparaissent ou, certaines années, alors qu’ils étaient prévus, ne sont pas décernés ou le sont avec retard [8]. Si vous comptez concourir pour un prix de thèse, vérifiez qu’il se tiendra bien, et à la date prévue.

Enfin, les pages web consacrées aux prix de thèse ont souvent de grosses lacunes :

  • absence de mise à jour. Plus d’une fois sur deux, les pages des prix ne sont pas à jour : les derniers lauréats ne sont pas mentionnés, la date limite d’envoi des manuscrits pour le prochain prix n’est pas mentionnée, le prix est devenu biannuel mais ce n’est pas mentionné etc. Ce sont souvent les sites des revues juridiques de l’éditeur partenaire, souvent la Gazette du Palais (pour l’éditeur LGDJ/Lextenso) qui font la mise à jour
  • des informations manquent parfois. Ainsi, certains sites ne comportent pas le règlement du prix ou l’adresse où envoyer les manuscrits (les tapuscrits devrait-on dire)
  • des informations clés, comme le domaine exact du droit dans lequel doit s’inscrire la thèse ou le type d’ouvrage, sont souvent présentées non sur la page web principale du prix mais sur un fichier PDF lié à cette page voire, là encore, sur le site de la revue juridique principale de l’éditeur partenaire, souvent la Gazette du Palais (pour l’éditeur LGDJ/Lextenso)
  • souvent, le prix de thèse est en fait un prix pouvant être aussi décerné à tous travaux de recherche. Ce n’est pas forcément précisé clairement
  • l’information sur un prix de thèse, on vient de le voir, est fréquemment dispersée sur plusieurs sites.

Vu ces lacunes, ce sont les sites de certaines écoles doctorales qui regroupent et mettent à jour les informations sur beaucoup de prix de thèse en droit — je cite ces pages à la fin de ce billet. Bien qu’aucune de ces pages ne soit exhaustive, je tiens à remercier leurs rédacteurs. C’est grâce à eux si cette page-ci peut prétendre à l’exhaustivité — ou s’en approcher.

Au final, c’est un peu comme les mentions sur les aliments (vraies mentions officielles, mentions purement commerciales…) : même si on identifie clairement certains "grands prix", il est parfois difficile de s’y retrouver dans la forêt des prix de thèse en droit, au risque de réduire l’intérêt de la notion de prix de thèse, pour l’auteur comme pour le lecteur.

Voici donc nos petits cailloux blancs pour se retrouver dans la forêt.

Quel est le montant d’un prix de thèse en droit ?

Seuls sont listés ici les prix dotés d’un montant en argent ou prestation équivalente (en général la publication chez un éditeur). Ce montant va de 500 à 10 000 euros mais s’établit le plus souvent à 2000 ou 3000 euros.

Les prix donnant lieu à remise d’une simple médaille ne sont donc pas listés ici [9].

Combien de prix par prix ?

Classiquement, un prix se découpe en réalité en deux ou trois distinctions :

  • le premier prix de thèse
  • le second prix ou prix spécial du jury :
    • le second prix est un prix institutionnalisé
    • le prix spécial du jury est, comme le dit son intitulé, exceptionnel [10] : il est généralement décerné lorsque le jury a beaucoup hésité entre deux thèses pour le premier prix ou estime qu’une deuxième thèse mérite d’être signalée. Exemple avec le prix de thèse de la Cour de cassation : « A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix »
  • parfois un troisième prix.

Les second et troisième prix sont évidemment d’un montant nettement moins élevé que le premier, mais représentent néanmoins une chance de se singulariser et d’être mieux connu et reconnu.

Parfois, une seule distinction est décernée.

Un prix de thèse peut aussi se décliner en plusieurs matières juridiques. C’est ainsi que le prix de la fondation Varenne est attribué chaque année à 12 thèses dont 11 en droit, dans des domaines aussi divers que les « concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé », la « protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux » ou le « droit privé des activités économiques et droit bancaire ». Soit en réalité 11 prix

Un jury peut décider de ne pas attribuer de prix une année donnée, faut de thèse de qualité à primer.

Un prix de thèse pour faire publier sa thèse

Le prix de thèse a longtemps été un mécanisme essentiel de la publication des thèses. Avant Internet, l’Atelier national de reproduction des thèses (ANRT) [11] mis à part, cette véritable subvention était le seul moyen de faire publier les thèses et donc de permettre leur diffusion.

En effet, le prix de thèse ne sert pas seulement à distinguer la qualité d’un travail universitaire mais surtout, très concrètement, à payer les frais de mise en page, d’impression et de diffusion de la thèse chez un éditeur. C’est ainsi, pour l’essentiel, que sont alimentées les fameuses collections de thèses de LGDJ, Dalloz et LexisNexis et celles moins connues d’Economica [12], des Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) ou de l’Harmattan (la collection des Presses universitaires de Sceaux par exemple). Sans ce financement, elles n’existeraient pas. Ce qui, avec les très faibles ventes, est un point commun avec l’auto-édition.

Ce n’est pas un secret puisque la Semaine juridique le dit à propos de la remise du 3e prix de thèse Lexavoué (2017) : « chèque de 3000 euros destiné à permettre la publication et la diffusion de ses travaux » [13]. La page web du prix de l’AFDT précise, elle, très clairement que « le prix de thèse, délivré par l’Association française du Droit du Travail et de la sécurité sociale, comporte une dotation de 4 000 euros destinée à faciliter l’édition de la thèse. Cette somme sera remise à l’auteur(e) de la thèse primée sur présentation de la facture correspondant au coût de l’impression. »

Le prix de thèse peut même dans certains cas consister directement en la publication chez l’éditeur. Ainsi, la page du site web du Conseil constitutionnel précise bien : « attribution d’une subvention à la publication de thèses [...] prix de thèse consistant en la publication de l’ouvrage, sous le patronage du Conseil constitutionnel, dans la collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique des éditions LGDJ-Lextenso ». C’est aussi le cas pour le prix de thèse de la Cour de cassation qui « consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso ». Idem pour le prix toulousain Gabriel Marty : le prix consiste en la publication de la thèse aux Presses de l’Université Toulouse Capitole avec là aussi diffusion par les Editions LGDJ-Lextenso.

Comme le rappelle Jean Gasnault (La Loi des Ours), la publication de la thèse chez un éditeur sert aussi à pouvoir passer l’agrégation en droit peu d’années après la thèse, à un moment où on n’a pas encore pu se constituer une liste consistante de publications [14]. En effet, une étape du processus consiste en l’examen et la discussion par le jury des *travaux universitaires publiés* du candidat [15].

Les éditeurs juridiques partenaires de prix de thèses

Vous noterez, en parcourant les prix de thèse listés ci-dessous, que nombreux sont ceux dont un ou des éditeur(s) juridiques sont partenaire(s). On retrouve presque toujours [16] les trois mêmes : LGDJ (Lextenso), LexisNexis et Dalloz. Tous trois ont en effet des collections spécifiquement dédiées aux thèses de droit. Le plus impliqué est de loin Lextenso.

Pour les éditeurs, il y a un avantage à participer à la diffusion des thèses : cela leur fait de la publicité et facilite leur recrutement de jeunes auteurs. Le représentant de LexisNexis, partenaire du Prix Vendôme, s’est ainsi, lors de la cérémonie de remise du prix 2016, « réjoui de ce partenariat qui offre "un vivier de talents en tant qu’éditeur" et a remis [aux deux lauréates] des ouvrages ainsi qu’un abonnement à la revue Droit pénal. Il a invité les deux docteures à contribuer à cette revue en ajoutant : "nos colonnes vous sont naturellement grandes ouvertes" ».

Quelles thèses peuvent concourir et quand ?

En général (mais à vérifier directement sur le page web ou auprès de l’organisme) :

  • les prix sont attribués chaque année — mais les prix biennaux (tous les deux ans) sont tout de même fréquents
  • une période de candidature assez longue (plusieurs mois) est ouverte
  • les prix attribués par une Université sont réservés aux thèses soutenues dans celle-ci. Il y a extrêmement peu d’exceptions à cette règle
  • une thèse peut recevoir plusieurs prix. Exemple récent : la thèse La responsabilité civile sur les marchés financiers de Johan Prorok, soutenue en mars 2016 et publiée en 2018 à la LGDJ a reçu un des prix André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, le prix de thèse France-Amériques 2017 et enfin le premier prix de thèse AEDBF France 2018
  • la thèse doit en général être en langue française. Quelques uns parmi les prix listés ici acceptent des ouvrages en langue anglaise (comme le prix Vogel) ou en langue étrangère (prix Jacques Lassier par exemple)
  • le sujet des thèses pouvant concourir "colle" au domaine de compétence de l’organisme organisateur du prix. Là, pas d’exception.

Pour plus de détails sur ces prix, voir les liens infra et sur ces pages liées les adresses e-mail de contact pour en savoir plus. Notez que sur ces pages web, la liste des thèses primées est rarement à jour des plus récentes. Et comme le prix de thèse n’est pas toujours indiqué clairement dans les notices des libraires [17], cela empêche une veille exhaustive sur les thèses primées en droit.

Voici maintenant la liste des prix de thèse en droit. Les prix de thèse sont présentés (si possible) par matière du droit et en énonçant d’abord l’organisme attributaire. Je sais que c’est un peu artificiel, l’usage voulant que l’on appelle un prix de thèse « prix de [telle institution, telle Université ...] », mais cela facilite la recherche.

LES PRIX DE THESE EN DROIT, CLASSES PAR MATIERE

Droit en général / Toutes matières

- Prix Le Monde de la recherche universitaire : il prime cinq thèses de jeunes chercheurs francophones.
Prix attribués chaque année.
Domaine : travaux en sciences humaines et sociales susceptibles d’influencer notre environnement scientifique, économique, social et/ou artistique.
NB : en sus du financement de la publication de leur thèse aux Presses universitaires de France (PUF), Le Monde présente l’ensemble de ces thèses dans un cahier spécial.

- Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : tous les domaines du droit. Toutefois, on note que les trois dernières thèses primées portaient sur des thèmes de droit civil.

- Ministère de la Justice : Mission de recherche Droit et Justice : prix Jean Carbonnier de recherche sur le droit et la justice.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « travaux portant sur le droit et/ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée ».

- Académie des sciences morales et politiques (ASMP) [18] :

  • Prix Edouard Bonnefous de Droit – Institut de France.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « La Fondation Edouard Bonnefous de l’Institut de France délivre chaque année trois Prix sur proposition de trois des sections de l’Académie des sciences morales et politiques. Chacun de ces Prix est destiné à récompenser une personne ou une organisation dont l’œuvre s’inscrit dans le champ intellectuel des différentes sections de l’Académie, en privilégiant les thèmes qui ont guidé la vie et l’œuvre du donateur : la politique de l’humain, la défense de la nature et des espaces verts, l’évolution du monde et des techniques, les grands problèmes mondiaux contemporains, la défense de l’enfance martyrisée, l’histoire politique et parlementaire. »
  • Prix Choucri Cardahi.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « droit international, philosophie du droit ou morale ».
    NB : « ce prix est destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage ou d’une œuvre dans son ensemble »
  • Prix Henri Texier I.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : « défense de la liberté individuelle et du droit de propriété. »
    NB : bien que destiné à un ouvrage en général, ce prix l’a surtout été à des thèses
  • Prix René Cassin. Ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse.
    Prix attribué tous les deux ans.
    Domaine : « Ce prix biennal [19] est décerné à l’auteur d’un ouvrage juridique de valeur ou à l’auteur d’une action ou d’une œuvre civique méritoire. »
  • Prix Odilon Barrot.
    Prix attribué tous les trois ans.
    Domaine : « le jury et la procédure, tant civile que criminelle, et l’émancipation de nos administrations municipales et départementales et une vraie décentralisation. »
    NB : ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse
  • Prix Berriat-Saint-Prix.
    Prix attribué tous les cinq ans.
    Domaine : « la législation du divorce, étudiée du point de vue de la restriction en France du nombre des divorces et du développement du foyer unique. »
    NB : ce prix peut récompenser tout type d’ouvrage, dont une thèse
  • l’Académie des sciences morales et politiques alloue également une rareté : le prix Francis Durieux.
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : les grands traités (au sens d’ouvrage), toutes matières confondues.
    NB : le prix Durieux n’a récompensé une thèse que deux fois ces quinze dernières années. Pour la petite histoire, « Francis Durieux, éditeur juridique, a donné, en 1926, une impulsion décisive aux JurisClasseurs, avec la révolution des feuillets mobiles apportant une mise à jour régulière des traités. En créant, en 2003, un prix qui récompenserait des ouvrages utiles aux praticiens du droit, son fils souhaite perpétuer cette œuvre essentielle de mise à disposition de tous des ressources juridiques. »

Prix d’Universités (toutes matières)

Ces prix sont réservés aux doctorants de l’Université qui a créé le prix. Comme l’écrit l’Institut fédératif de recherche de Toulouse, « l’objectif est de promouvoir les travaux menés au sein de [l’Université] et de les rendre visibles et accessibles rapidement ». Une manière de promouvoir ses propres chercheurs.

- Chancellerie des Universités de Paris : cinq prix de thèse en droit privé (prix André Isoré)->https://www.sorbonne.fr/la-chancellerie-des-universites-de-paris/v2la-chancellerie-des-universites-de-paris-recompense-lexcellence-universitaire-et-propose-des-prix/les-prix-universitaires/]
Prix attribué chaque année.

- Université de Bordeaux : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Prix de thèse du Barreau de Bordeaux. Participation réservée aux docteurs en droit de l’Université de Bordeaux.

- Ecole doctorale Paris Descartes : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Université Jean Moulin Lyon III : prix de thèse "droit-économie-gestion"
Prix attribué chaque année.

- Université de Toulouse Capitole : Institut fédératif de recherche (Ecole doctorale Sciences juridiques et politique) : trois prix de thèse :

  • le prix Gabriel Marty
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : droit privé
  • le prix Maurice Hauriou
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : droit public
  • le prix Jacques Cujas
    Prix attribué chaque année.
    Domaine : histoire du droit.

- Université de Lorraine : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : il est prévu un prix de thèse pour le droit et la science politique.

Histoire et philosophie du droit

- Société Française d’Histoire Urbaine (SFHU) : prix de thèse.
Domaine : histoire urbaine. « Sont recevables toutes les thèses qui abordent le fait urbain dans son historicité, quels que soient la période, l’espace et la discipline académique (histoire, droit, urbanisme, architecture, histoire de l’art…) concernés. » En clair, une thèse d’histoire du droit de la construction et de l’urbanisme ou d’histoire du droit des municipalités a une petite chance. En 2014, le prix a été attribué à Arnaud Exbalin pour sa thèse d’histoire "L’ordre urbain à Mexico (1692-1794) : acteurs, règlements et réformes de police" (Université Aix-Marseille).

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribués chaque année.
Domaines :

  • théorie générale et philosophie du droit
  • histoire du droit et des institutions
  • philosophie politique et histoire des idées et de la République.

- Prix Ourliac de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : histoire du droit.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit public

- Prix Bazille de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

- Conseil constitutionnel : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : le critère premier de sélection est « l’utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité effectif incombant au Conseil constitutionnel qui est retenu par le jury. ».

- Association française de droit constitutionnel (AFDC) et Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) : prix Jean Rivero.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : « thèse portant sur les libertés ».

- Assemblée nationale : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : histoire et droit parlementaires.

- Sénat : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « le bicamérisme, l’institution sénatoriale ou les collectivités locales ».

- Défenseur des droits : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « travaux de recherche qui portent sur l’une de ses missions : la défense et la promotion des droits des usagers des services publics, la défense et la promotion des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. » NB : les travaux pouvant concourir ne sont pas uniquement des thèses de droit mais aussi de sociologie, par exemple.

- Fondation René Cassin : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit régional des droits de l’homme, droit comparé des droits de l’homme, théorie juridique des droits de l’homme.

- Fondation Albert Viala - Institut de France : prix Albert Viala [20]
Prix attribué chaque année.
Domaine : le prix « récompense une œuvre littéraire ou juridique, ayant pour objet la défense des libertés fondamentales ».

- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : prix de recherche
Prix attribué chaque année.
Domaine : « transparence, éthique publique, déontologie, lutte contre la corruption. La publication concernée doit relever du droit ou des sciences humaines et sociales, notamment l’histoire, la sociologie ou la science politique ».

- Commission nationale du débat public : prix de thèse de la CNDP.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : participation du public et la démocratie participative.
NB : ce prix de thèse est organisé en partenariat avec le groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation. Le droit ne semble pas être dans les disciplines acceptées, mais vu que les sciences humaines et sociales (SHS) sont acceptées, on peut plaider que le droit en fait partie, d’autant que la participation est de plus en plus encadrées par des mécanismes juridiques.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribués chaque année.
Domaines :

  • démocratisation (Transition démocratique, Justice transitionnelle et sortie de conflits)
  • concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé
  • protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux.

Droit et contentieux administratifs

- Conseil d’Etat : prix de thèse.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : en résumé, droit public. Plus précisément : « champs disciplinaires intéressant les activités du Conseil d’État et traitant notamment de la justice administrative, des institutions administratives, du droit administratif ou du droit fiscal français, étrangers ou comparés, ou portant sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des activités de la juridiction administrative. »

- Association française de droit administratif : prix de thèse de l’AFDA.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « thèse de droit administratif ».

- Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE, Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : trois prix de thèse, dont le prix Georges Dupuis des Collectivités territoriales et le prix de thèse du CNFPT.
Prix attribués chaque année.

- Revue des contrats (Lextenso) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public ou privé des contrats. Les contrats administratifs font donc partie du champ.

Procédure civile et commerciale, droit judiciaire

- Ecole nationale de la magistrature (ENM) : prix de la recherche
Prix attribué chaque année.
Domaine : « pratiques judiciaires internes ou comparées, organisation et fonctionnement de la justice ».

- Lexavoué : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures civiles et commerciales (procédure civile, procédure civile d’exécution, procédures collectives, procédure arbitrale, procédures européenne et/ou internationale…).

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : justice, procès, procédures (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Cour de cassation : prix de thèse
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions, le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire (droit ou histoire du droit).

Droit privé

- Prix Ozenne de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé.

- Voir aussi supra, pour les docteurs de l’Université de Toulouse Capitole, le prix de leur Université.

Droit civil (biens, obligations, contrats, responsabilité civile, sûretés, famille et personnes, successions ...)

Obligations et contrats

- Revue des contrats (Lextenso) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit public ou privé des contrats. Les contrats administratifs font donc partie du champ.

Droit de la famille et des personnes

- Centre national de l’enseignement professionnel notarial : prix de thèse AFDD - CNEPN, en partenariat avec LexisNexis.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit interne et international de la famille et des personnes.

- Institut du genre : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : genre et sexualités.
NB : le prix s’adresse à tous les docteur-e-s ayant soutenu une thèse dans un établissement partenaire de l’Institut.

Droit pénal

- Ministère de la Justice : Mission de recherche Droit et Justice : prix Vendôme. Le prix est attribué en partenariat avec la revue Droit pénal (Lexis Nexis).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.

- Association française de droit pénal (AFDP) : prix Emile Garçon
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal et procédure pénale.
NB : le prix ne consiste pas en une somme d’argent mais en une dotation d’ouvrages et un accès aux banques de données des éditions Dalloz et LexisNexis, partenaires du prix.

- Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice : prix de la recherche : prix de la recherche de l’INHESJ.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « Ce prix vise à distinguer une thèse en sciences humaines et sociales ou en droit portant sur les thématiques de sécurité et de justice. Il est ouvert à des travaux portant sur des sujets divers qui relèvent d’une analyse des risques et menaces pesant sur le monde contemporain. »
NB : ce prix de thèse est attribué en partenariat avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

- Prix Merle de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit pénal.

- Association française de criminologie (AFC) : prix Gabriel Tarde. Le prix est financé par le ministère de la Justice, il est décerné par un jury international indépendant.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : travail de recherche en criminologie (science juridique, psychologie, philosophie pénale, sociologie, anthropologie, géographie...).

Droit des affaires

- Association française des docteurs en droit : prix de thèse de l’Entreprise AFDD-France Amériques
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des affaires au sens large (« droit et économie »).

- Association Droit et commerce : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des affaires au sens large, à l’exception du droit public des affaires.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé des activités économiques et droit bancaire.

- Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise (FORDE) :

  • Prix Doyen Roger Houin (
    Prix décerné tous les deux ans.
    Domaine : l’oeuvre doit illustrer les principes et/ou préconisations de la Doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (théorie des parties prenantes/stakeholderism, doctrine sociale de l’Eglise, RSE, économie sociale de marché)
  • Prix Recteur Jacques Béguin (réglement, formalités de dépôt).
    Prix décerné tous les deux ans.
    Domaine : ce prix récompense une « thèse, ouvrage ou article illustrant les principes et/ou les préconisation de la Doctrine de l’entreprise tels que mis en exergue dans les ouvrages publiés par le Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise (FORDE), à savoir Le Manifeste pour la Doctrine de l’entreprise (Larcier 2011) et l’Entreprise dans la société du 21esiècle (Larcier 2013). » Il s’agit de « mettre en relief le rôle sociétal de l’entreprise, en ce qui concerne toutes ses parties prenantes, et montrer que cette fonction multidimensionnelle ne peut être exercée que par de véritables entrepreneurs, initiateurs d’innovations et organisateurs efficaces de leur exploitation, créateurs de richesses partagées et inspirés par une éthique entrepreneuriale humaniste. »

Procédures collectives, difficultés des entreprises

- Prix Cyrille Bialkiewicz.
Prix attribué chaque année.
Domaine : décerné par la Banque Delubac à un mémoire, une thèse ou une monographie en droit des entreprises en difficulté.

- Cabinet d’avocats Lexavoué : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures civiles et commerciales (procédure civile, procédure civile d’exécution, *procédures collectives*, procédure arbitrale, procédures européenne et/ou internationale…).

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : procédures collectives (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit économique : concurrence - consommation - distribution - régulation

- Revue Concurrences (Institut de droit de la concurrence) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit ou économie de la concurrence et de la régulation, à l’exception des traités, manuels et autres ouvrages généraux ... Pour les thèses en droit, ne sont recevables que les travaux qui concernent le droit de l’Union européenne, les droits des Etats membres ou des Etats liés par des accords de coopération à l’UE, ainsi que les recherches de droit comparé intégrant la dimension européenne. »

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué à priori chaque année.
Domaine : concurrence, régulation et numérique (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Cabinet d’avocats Vogel & Vogel : prix Vogel de droit économique.
Prix attribué en 2012, 2013, 2015 et 2017. Rien d’annoncé pour 2018. Il semble que le prix soit attribué tous les deux ans.
Domaine : « droit économique français et/ou
européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit) ».
NB : l’ouvrage primé n’est pas forcément une thèse. Il peut être en langue française ou anglaise. Le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

- Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) : prix Jacques Lassier.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : « ouvrage en droit de la concurrence (droit antitrust et de la concurrence déloyale incluant le droit de la propriété intellectuelle, incluant les questions liées à la propriété intellectuelle) ».
NB : les ouvrages peuvent provenir de résidents d’un Etat représenté par un groupe national au sein de la LIDC ou de membres individuels de la LIDC. Ils peuvent donc être de langue étrangère.

Droit des sociétés et des groupements

- Prix scientifique Pierre Coppens. Attribué par le Centre de recherche interdisciplinaire Jean Renauld Droit, Entreprise et société (CRIDES) de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL). Bien que situé en Belgique, le CRIDES accepte parfaitement les thèses de droit français.
Prix attribué tous les trois ans apparemment.
Domaine : droit des sociétés ou thème juridique lié aux sociétés (droit financier, fiscal, économique, européen, public…).

Droit financier (banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale)

- Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) : prix de thèse.
Prix décerné en général tous les deux ans.
Domaine : « droit bancaire, financier ou boursier ».

Droit des assurances

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des assurances (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit fiscal et finances publiques

- Prix de thèse Sorbonne-Fiscalité. Créé en 2013 par le département de recherche Sorbonne Fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit fiscal.

- Prix IRJS-GERFIP de la meilleure thèse de finances publiques. Créé en 2017 par le Groupement européen de recherche en finances publiques (département Sorbonne Fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des finances publiques.

- Prix de thèse de finances publiques de la Société française de finances publiques (SFFP) (ex-prix Bercy).
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : finances publiques.

- Sénat : Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres, ancien sénateur membre de la commission des Finances.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : « finances publiques, fiscalité, finances locales ou gestion publique locale ».

- Cour des comptes : prix de thèse.
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : contrôle et maîtrise des comptes publics et des dépenses et ressources (impôts, fiscalité) budgétaires.

Droit social (travail, protection sociale, aide sociale)

- Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit du travail et de la sécurité sociale ».

- Union des industries métallurgiques et minières : prix UIMM du droit social.
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit du travail ou de la sécurité sociale, sujet innovant dans ces domaines et tenant compte des problèmes concrets auxquels sont confrontées les entreprises, industrielles en particulier ».
NB : le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

- Voltaire Avocats : prix de thèse. Délivré en partenariat avec la Semaine juridique (LexisNexis).
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit du travail et de la sécurité sociale.

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit du travail (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

- Fondation de Recherche Caritas-Institut de France : prix de Recherche Caritas.
Prix attribué chaque année.
Domaine
NB : le montant du prix est exceptionnellement élevé : 10 000 euros.

Droit médical, pharmaceutique et de la de la santé

- Association française de droit de la santé (AFDS) : prix Jean-Marie Auby. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : droit de la santé (voir les thèses primées).

- Métropole de Lyon : Prix Jeune Chercheur(se).
Prix attribué chaque année.
Domaine : biosanté et société, un domaine « où les enjeux dépassent largement les seuls aspects technologiques, notamment dans les secteurs du cancer et des vaccins, traditionnellement en pointe à Lyon, avec la médecine personnalisée, la croissance de pathologies émergentes, la nécessité de développer des approches avancées de modélisation et simulation. Ex : biologie, cancérologie, infectiologie, droit, médecine... » NB : « il ne s’agit pas d’un prix de thèse à proprement parler », mais « de promouvoir et reconnaître la « jeune recherche » lyonnaise émergente. » Le candidat doit produire non sa thèse mais « un rapport scientifique précisant clairement le sujet de la recherche, son but, les méthodes utilisées, les résultats obtenus et les perspectives de développement du travail. » Ce rapport « devra comporter un titre et ne pas excéder 7 pages dactylographiées, figures et bibliographie comprises. »

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

- GRIDAUH : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : « droit (administratif, constitutionnel, européen), science administrative ou science politique qui contribuent [...] à l’amélioration des connaissances relatives à l’urbanisme, le domaine et les travaux publics, l’expropriation, le développement durable, l’habitat, la politique de la ville et l’aménagement du territoire. »

Droit de l’environnement

- Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit de l’environnement.

Propriété intellectuelle (droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données)

- Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) : prix de thèse.
Prix attribué chaque année.
Domaine : propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle).
NB : ce prix correspond à la collection de thèses de l’IRPI, à couverture rouge.

- Prix de thèse Cabinet Vercken & Gaullier – IRPI.
Prix attribué en 2014. Pas d’autre attribution trouvée depuis.
Domaine : « droit d’auteur et droits voisins ».

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué a priori chaque année.
Domaine : propriété intellectuelle (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit de la communication, de l’information et de la presse

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse.

Droit du sport

- Cercle K2 : prix de thèse K2 (intitulés "trophées K2").
Prix attribué à priori chaque année.
Domaine : droit du sport (entre autres matières).
NB : les premiers trophées K2 ont été attribués en 2017.

Droit des transports, droit douanier

- Chancellerie des Universités de Paris : prix Mariani / Aguirre-Basulado, en droit de la mer.
Prix attribué chaque année.
NB : ce prix est ouvert à toutes les universités françaises dispensant cette discipline.

- Institut du droit économique de la mer (Monaco) : prix de thèse INDEMER.
Prix attribué tous les deux ans.
Domaine : droit de la mer.

- Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

Droit européen

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine :
- droit européen.

- Prix Isaac de l’Académie de législation (Toulouse). Réservé aux thèses soutenues dans les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Clermont I, Corse, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse I. L’Académie attribue six prix dont cinq en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit européen.

- Commission pour l’étude des communautés européennes (CEDECE) : prix Pierre-Henri Teitgen.
Prix attribué chaque année.
Domaine : thèse en droit, science économique, science politique contribuant « à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne ».

- Prix de thèse Pierre Pfimlin décerné par Sciences Po Strasbourg et le cercle Pierre Pfimlin.
Prix attribué chaque année.
Domaine : thèse en sciences humaines et sociales (histoire ou droit) consacrée aux problématiques de la construction européenne en France et/ou en Allemagne.

Droit international privé et arbitrage, droit international public, droit humanitaire, droit international pénal

- Comité français de droit international privé (CFDIP) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Comité français de l’arbitrage (CFA) : prix de Thèse Philippe Fouchard
Prix attribué chaque année.

- Société française pour le droit international (SFDI) : deux prix de thèse : prix Suzanne-Bastid et prix Jacques-Mourgeon
Prix attribué chaque année.

- Comité international de la Croix-Rouge : Prix Paul Reuter. Le prix est financé par le Fonds Paul Reuter, créé en 1983 grâce au don fait au CICR par feu Paul Reuter.
Domaine : droit international humanitaire.
NB : la thèse peut être rédigée en français, en anglais ou en espagnol. Le montant du prix est de 5000 francs suisses.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : justice pénale internationale.

Droit comparé, droit étranger

- Centre français de droit comparé (CFDC) : prix de thèse
Prix attribué chaque année.

- Prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre. Il a pour objet de récompenser une thèse de droit rédigée en langue française portant sur le droit allemand ou sur une comparaison avec le droit allemand. Il semble n’avoir pas été décerné depuis 2014. À vérifier.

- Assemblée nationale et Bundestag : prix parlementaire franco-allemand. Il est décerné à deux lauréats, l’un Français, l’autre Allemand.
Prix décerné tous les deux ans.
Domaine : « ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines ». Ainsi, en 2016, un des ouvrages récompensés était un ouvrage de droit constitutionnel comparé franco-allemand, rédigé en allemand.
NB : les ouvrages seront donc l’un en allemand, l’autre en français. Le montant du prix, pour chacun des deux lauréats, est de 10 000 euros.

- Fondation Varenne : prix de thèse. La Fondation Varenne attribue douze prix, dont onze en droit.
Prix attribué chaque année.
Domaine : droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé.

- Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth : prix de thèse Emile Tyan.
Prix attribué tous les deux ans (selon la page web et les prix attribués) et chaque année selon le règlement (PDF). Il faudrait se mettre d’accord ...
Domaine : droits des pays arabes, dans une perspective comparatiste avec le droit français.

- France-Amériques, ex-Comité France Amérique : prix de thèse France-Amériques. Ce prix est récent (2014). Les thèses doivent être issues d’une école doctorale française.
Prix attribué chaque année.
Domaine : sujets de droit, d’économie, de gestion, de science politique, d’histoire ou de civilisation, en rapport marqué avec les Etats ou les cultures d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale ou du Sud.

Pour aller plus loin

Les listes de prix de thèse en droit qui m’ont aidé à établir la présente liste :
- Prix et éditeurs de thèses en drpit, blog du professeur Patrick Morvan, 25 novembre 2010
- Prix de thèse 2017, IRDAP
- Prix de thèse, Ecole doctorale 461 Droit et science politique, Université de Montpellier
- Financements de thèses et docteurs, Centre Jean Bodin, Université d’Angers
- Prix de thèse en droit public et science politique, Institut de droit public et de science politique (IDPSP), Université Rennes 1
- Les grands prix du monde où juridique, Village de la Justice.


Dernières brèves

Le site Conseil constitutionnel a fini sa refonte

Nouveau moteur de recherche expert et communication institutionnelle renforcée

Mardi 7 août 2018

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La refonte du site du Conseil constitutionnel a été mise en production le 31 juillet 2018. Entre autres, nouvelle charte graphique, un moteur de recherche avancé permettant de de chercher par type de solution (non-conformité, irrecevabilité...)

Un moteur de recherche des décisions du Conseil avancé amélioré : possible notamment désormais de chercher par type de solution (voir en bas de la page du moteur expert).

Et toujours en accès libre et gratuit au bout de deux ans : les (Nouveaux) Cahiers du Conseil constitutionnel.

Pour info, les publications, comme justement les Cahiers, sont à aller chercher dans la rubrique Actualités et événements.
Et toujours les fameuses versions PDF et les gros dossiers documentaires, au format PDF eux aussi.

Un parfum de communication institutionnelle renforcée ressort de cette nouvelle version :

Cette nouvelle version peut sembler bizarre car la dernière modification du site remonte à environ deux ans. Mais elle n’était que partielle : refonte partielle de la charte graphique et page d’accueil uniquement. C’était de mon point de vue plus "cosmétique" que fondamental.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique
ex-webmestre technique intranet et internet de la Cour de cassation


Quand des employés SNCF oublient de donner le conseil qui sauve

Samedi 21 juillet 2018

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C’est l’été, alors le contenu posté de Precisement.org change. Pendant un mois et demi, je publierai peu ou pas de documentation juridique, d’open data, d’open access, de moteurs etc.

Et on commence par une société qui a beaucoup fait parler d’elle par ses grévistes ces derniers mois : la SNCF.

Ma famille et moi prenions le train pour Auray le samedi 14 juillet.

Devant chaque TGV maintenant, il y a un contrôle d’accès, avant même de pouvoir s’approcher des wagons.

Et justement, c’est limite ce qu’ils ont fait, ou plutôt ce qu’ils n’ont pas fait, les employés SNCF au contrôle d’accès au TGV 8193 de 8h52, à la gare Montparnasse.

Un contrôleur, deux surnuméraires en casquette et gilet rouge, deux autres non identifiés et trois policiers du rail.

Il me manque un billet pour ma famille. Je le reconnais, parmi les 12 billets j’en ai oublié un. Je m’en rends compte 20 mn avant l’heure de départ.

Ma compagne va directement demander au contrôle s’il est possible de prendre un billet tout de suite dans le train, même assis sur un strapontin. Non, s’exclame un gilet rouge, « ce serait de la fraude ! » En dehors du fait que je ne vois pas de fraude au règlement SNCF à monter dans un train avec un billet, je crois que ce jeune homme devrait surtout réviser son guide de base de l’achat de billets SNCF.

En effet, de l’aveu même d’une cadre SNCF travaillant dans les bureaux, d’une responsable de l’accueil à la vente de billets grandes lignes comme du contrôleur chef de train du 10h44 que j’ai pu prendre ensuite, il est possible de réserver un billet de train de type TGV jusqu’à 4 ou 5 minutes avant le départ. Si le départ est trop proche, la machine de vente refusera cet achat et proposera l’horaire suivant. Mais s’il y a la moindre place libre, le moindre désistement, la machine mettra la place en vente. Ce délai de 5 mn est confirmé par un membre noté 5 étoiles sur 5 sur le forum SNCF Questions et réponses.

Il suffisait, à une seule de ces huit personnes, de me dire : « Monsieur, dépêchez-vous ! Il y a des machines de vente de billets à 25 mètres derrière vous. Vous pouvez acheter un billet jusqu’à 4 minutes avant le départ. »

D’ailleurs, 4 mn avant le départ, une gentille jeune femme en gilet rouge, qui ne fait pas partie du contrôle d’accès, me voyant éperdu, me signale les bornes de vente et me dit que je peux essayer. Elle va même, pour aller plus vite, chercher à ma place, résoudre en un instant un problème de lecture de carte bleue, me dire de foncer à l’accès au train pendant qu’elle m’apporte mon billet. Ça, c’est du service client. C’est même être humain et rendre service tout court.

Peine perdue, le contrôle d’accès, lui, le service client, il ne connaît pas. Il applique strictement et de manière obtuse le règlement : 2 minutes avant le départ, l’accès au train est interdit. Ses portes ne sont pourtant pas fermées et le signal du départ ne retentit toujours pas. Il retentit effectivement 1 mn 30 plus tard pendant que je continue d’agiter mon billet payé au prix fort (100 euros) sous leurs yeux. Et là, le train part avec ma famille et sans moi.

Mon débat avec l’équipe de contrôle d’accès aura duré 10 bonnes minutes, et sera passé des questions aux suggestions puis aux suppliques de me laisser monter (je viens d’acheter un billet, certes pour le 10h44), pour finir par des reproches sur ce manque d’aide et de conseil et enfin des paroles peu amènes de ma part.

A aucun moment le contrôleur, supérieur hiérarchique et responsable n’est intervenu. Bien au contraire, il est resté au fond à droite, le plus loin possible, faisant semblant, même lorsque je lui ai demander de venir m’expliquer pourquoi ils ne m’avaient rien dit, de ne rien entendre.

Mais non, le contrôle d’accès aux trains n’a que deux obsessions :
1. éloigner fraudeurs et migrants, surtout pas aider les passagers à régler leurs problèmes. Des problèmes comme celui d’un papa qui veut et peut payer son billet
2. fermer l’accès deux minutes avant même s’il reste une seule personne à faire monter : un papa sans sa famille qui a payé son billet.

Si j’en juge par ce qui m’est arrivé, rendre service ne semble pas faire partie des priorités du contrôle d’accès SNCF. Si j’en juge par le blog spécialisé sncfvamtuer, rendre service fait de toute façon de moins en moins partie du job de la SNCF.

Emmanuel Barthe
vacancier, client SNCF


Editeurs et legal tech

Vendredi 13 juillet 2018

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On parle beaucoup des effets disruptifs des startups de la tech. Qu’en est-il dans le secteur des médias juridiques ?

Comme souvent, beaucoup de com’, beaucoup d’exagérations : les legal tech font parler d’elles mais n’ont pas disrupté grand’ chose — pour l’instant. C’est même l’inverse : aux Etats-Unis, les grands groupes, Thomson Reuters et plus particulièrement Lexis, ont racheté la plupart des legal tech importantes [1] et, progressivement, ont intégré des technologies de recherche de type intelligence artificielle (IA) et des fonctionnalités (comme les timelines) développées à l’origine par ces startups.

En France, en dehors des applis "simples" comme DemanderJustice.com ou focalisées sur l’audit des contrats comme Softlaw, les regards des observateurs du milieu tech et droit / édition juridique sont tournées vers les legal tech de la justice prédictive, d’où ils supputent que pourraient venir les grandes évolutions d’un secteur très conservateur et à effets de seuil très importants.

De quels acteurs parle-t-on ?

D’abord, des legal tech de soi disant" justice prédictive" — en fait des outils de recherche améliorée de jurisprudence et d’aide à la décision en matière de contentieux. Le cercle est restreint : Predictice, Case Law Analytics (CLA), Doctrine et Luxia [2].

Seul Predictice, le premier de ces trois acteurs, fait du prêt-à-porter en statistiques et en machine learning.

Le second, Case Law Analytics, ne fait que de la haute couture — et sur un nombre encore limité de domaines du droit (rupture brutale des relations commerciales, par exemple). Il tient par ailleurs un discours très intéressant sur l’IA en droit, reconnaissant une nette intervention humaine, notamment lors de la recherche initiale du stock de décisions sur lesquelles le travail va ensuite de faire. Plus réaliste que beaucoup.

Le troisième, Doctrine, ne montre publiquement pour l’instant que peu d’implémentations du traitement du langage naturel (en anglais NLP) version machine learning (ML, en français apprentissage statistique automatique), une des rares technologies se rapportant à l’intelligence artificielle en droit [3]. Alors qu’il en est capable : voir le CV de son co-fondateur et directeur technique (CTO) Raphaël Champeimont et le classement automatique de la jurisprudence par domaine du droit que réalise Doctrine.fr.

Le quatrième, Luxia, publie la base de données de textes officiels et jurisprudence Alinea, est nettement moins récent que les trois autres et est à mi-chemin entre la legal tech et la SSII.

Examinons plus en détails Doctrine, qui vient de faire sa deuxième levée de fonds, après un "seed" de 2 millions, avec cette fois 10 millions d’euros. Son business model ne peut que rendre curieux : une base de jurisprudence et de justice prédictive, vraiment ? Pas si sûr : moins de NLP à la sauce ML que la concurrence, des statistiques judiciaires moins détaillés que Case Law Analytics et Predictice (alors que, encore une fois, Doctrine en est capable), et surtout une base de "legal et business intelligence" cachée au fond du site Doctrine.fr mais en même temps vantée par leurs commerciaux. Selon toute probabilité, vu les effectifs et en même temps le nombre d’abonnements annoncés par Nicolas Bustamante sur BFMTV dernièrement, la legal tech a déjà brûlé les 2 millions d’euros de cash initiaux. Ils se positionnent peu comme outil d’aide à la décision judiciaire, dans le discours comme dans les faits, mais communiquent beaucoup sur leur volonté de devenir le Google du droit.

Mais sans doctrine à eux [4], ils ne pourront pas aller beaucoup plus loin. Il suffirait aux éditeurs de bloquer leur robot d’indexation dans le fichier robots.txt. Predictice, en revanche, de par son partenariat avec Lamy, peut aller plus loin en utilisant la doctrine Lamy pour améliorer sa recherche de jurisprudence, quand bien même le groupe Wolters Kluwer France (la raison sociale de Lamy) ne couvre pas tous les domaines du droit avec la même qualité de doctrine.

En fait, on pourrait se demander si le vrai business model de Doctrine n’est pas un retour au societe.com de l’époque où celui-ci était détenu par le groupe Iliad de Xavier Niel (Free) [5]. Autrement dit : Doctrine ne chercherait-il pas plutôt à faire du credit rating sur les entreprises, en combinant les décisions de justice les plus nombreuses possibles, surtout de première instance et si possible de tribunaux de commerce (Tcom), avec les informations extraites du registre du commerce et des sociétés (RCS), plutôt que devenir un outil de justice dite prédictive ou un éditeur ? D’où le partenariat avec Infogreffe, et probablement, à terme, pas que pour obtenir leur base de Tcom.

Un business model fondé sur le credit rating, pour Doctrine, se justifierait d’autant plus que les réformes Macron ont permis aux PME de rendre leurs comptes confidentiels, ce qui a enlevé aux bases de données d’informations sur les entreprises "traditionnelles" une partie de leurs atouts. Et sur la page d’accueil du site doctrine.fr, le 3e bloc met depuis peu en avant ce qui n’était jusqu’ici pas mis en avant mais néanmoins vendu par les commerciaux : la « legal intelligence ».

En matière d’IA, LexisNexis a probablement une carte dans sa manche. Il n’est pas dans les habitudes de l’éditeur qui construisit la base précurseur Juris-Data de stagner sur le plan technologique. Mais les investissements dans les technologies de Lexis 360 (nouveau moteur avec classement des résultats par "pertinence", thésaurus juridique avec deux juristes terminologues à temps plein, nouvelle interface et présentation refaite à 100% de la base de données Contentieux de l’indemnisation renommée Données quantifiées Juris-Data ...) et le lancement d’autres nouveaux produits (Lexis Actu, Juris-Data Jurisprudence quantifiée) ont vraisemblablement coûté cher et du fait de l’organisation des grandes multinationales par centre de coûts, ces dépenses retombent sur la filiale française.

Enfin, on trouve dans les acteurs une ex-startup devenue un acteur établi de l’édition juridique : Lexbase. Et depuis 2016, l’éditeur low cost [6] est redevenu la startup qu’elle était à ses débuts. La prochaine sortie en septembre prochain de leur outil d’aide à la décision Legalmetrics, concurrent de Predictice, et l’ajout d’un moteur de rendu des pages et de recherche ultra-rapide de style ElasticSearch [7], le montrent bien. D’autant plus que la jurisprudence est son point fort (grâce notamment à la connaissance intime qu’a Lexbase des barreaux et donc grâce aux deals avec les CARPA, bras financiers des barreaux d’avocats).

Lexbase est donc en train de redevenir une legal tech tout en restant l’éditeur juridique qu’il est devenu.

Une prochaine recomposition du secteur ?

Un acteur avec 10 millions d’euros fait immanquablement penser à une possibilité d’acquisitions. Et s’il y a des acteurs dans le secteur qui pourraient intéresser quelqu’un ... Si pas maintenant, disons d’ici peu. Pourraient aussi prétendre faire des acquisitions Lexbase, Thomson Reuters (Transactive), le groupe ELS (Editions Lefebvre Sarrut), LexisNexis, Wolters Kluwer France (WKF, marque Lamy) et le groupe Jouve (Lextenso, Petites affiches, Gazette du Palais ...).

En pratique, WKF est sorti de longues difficultés : trés peu probable. La famille propriétaire du groupe ELS (Francis Lefebvre, Dalloz, Editions Législatives) et sa direction semblent avoir une seule stratégie : une expansion systématique à l’étranger depuis les années 2000 (notamment rachat des éditeurs juridiques Larcier, de Boeck et Bruylant en Belgique et au Luxembourg). Thomson Reuters Transactive a beaucoup d’argent mais pas de stratégie claire non plus. Lextenso (groupe Jouve), a eu fort à faire pour intégrer les nombreuses revues, rédactions et services abonnements de ses diverses-ex filiales et se focalise sur la nouvelle version de son portail et l’enrichissement de son offre (OHADA récemment). Seuls LexisNexis et Lexbase ont une véritable stratégie. Celle de Doctrine reste à distinguer.

LexisNexis pourrait théoriquement obtenir de son groupe le financement nécessaire mais comme expliqué supra elle devrait "l’emprunter" à sa holding qui de plus, au vu de ses implantations récentes (notamment au Maroc) risque de considérer que l’Afrique et plus encore l’Asie sont des marchés plus prometteurs et plus rentables que la France. Si on ajoute la crise de 2008 aux conséquences de laquelle les éditeurs traditionnels n’ont commencé à échapper qu’en 2016 [8] et le manque de complémentarité entre les publications de Lexis et celles des autres acteurs (Lexis couvre tous les domaines du droit), il est possible que la filiale française de RELX ne puisse pas ou ne veuille pas se lancer.

Ni Predictice ni Case Law Analytics n’ont des investisseurs aussi riches et rien dans leurs produits respectifs ne laisse penser qu’ils peuvent ou prévoient de publier de la doctrine. Alinea s’est, de fait, retiré de la course, notamment du fait de sa taille. Ce qui ne l’empêche pas, aux dernières nouvelles, de travailler en B to B, plutôt en mode SSII.

Si Doctrine est bien sur un modèle d’affaires non éditeur, Lexbase bénéficierait donc d’une occasion exceptionnelle pour accentuer son côté éditeur. Mais pour cela, il devrait résoudre plusieurs questions :

  • trouver l’argent pour racheter un acteur. C’est faisable : l’entreprise va bien, elle a un modèle adapté à notre époque (le low cost), et c’est le seul éditeur juridique français à avoir vu sa rentabilité et son chiffre d’affaires progresser tous les deux, et qui plus est nettement, entre 2008 et 2015. La vériable inconnue est plutôt : les propriétaires de Lexbase suivraient-ils ? À défaut, trouveraient-ils des associés pour boucler un tour de table ?
  • l’entreprise, qui a toujours crû par croissance interne, peut-elle changer ses habitudes et intégrer un recrutement latéral ?
  • Lexbase accepterait-elle de changer sa façon de faire de la "doctrine" (la doctrine de Lexbase est plutôt soit de la veille jurisprudentielle — revues Lexbase — soit des encyclopédies qui citent beaucoup de choses mais rentrent peu dans le détail et n’offre peu de commentaire propre) ?

Toutefois, l’offre de jugements de tribunaux de commerce de Doctrine vient de disparaître de leur site et ils font des liens vers les pages de societe.com. Ils viennent de créer une base de textes officiels — type de documents qui ne faisaient pas encore partie de leur offre il y a une semaine. Manque la doctrine. Doctrine va-t-il renoncer au business intelligence et verser vers le métier d’éditeur ? La startup a déjà fait plusieurs fois preuve d’adaptabilité et de rapidité et ils ont quand même 10 millions d’euros à leur disposition — si leurs investisseurs sont d’accord car ce genre d’investissement se débloque en général par tranche. Tout est possible [9].

Toutes ces supputations, bien sûr, supposent qu’en hauts lieux on se garde d’intervenir. L’hypothèse n’est pas sans fondement : on se souviendra qu’en 2005 la vente des éditions Dalloz avait été orientée de manière appuyée vers le groupe ELS [10].

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


 

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