Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

Télérecours sera ouvert le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Télérecours sera généralisé à compter de l’automne 2013 pour les autres CAA et TA métropolitains.

Télérecours est le successeur de Sagace.

Le Conseil d’Etat fait le point dans un communiqué du 5 mars 2013 et un dépliant très clair téléchargeable sur son site.

Plus d’information sur le site du CE :

• dossier : tout savoir sur Télérecours
• tous les communiqués du CE sur les téléprocédures appliquées au contentieux administratif.

La lecture du classement QS Top World Universities (law) rankings 2013 me laisse un peu surpris :

• seules 2 facultés de droit françaises (Universités en fait) sont dans les 200 premiers : Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Strasbourg. Même pas Assas. Bizarre ...
• 8 Universités de droit en Espagne sont listées dans les 200 premières, en revanche. 8 aussi en Italie. Et 6 en Belgique.

Les critères retenus expliquent-ils tout ?

La taille de l’Université [1] et ses performances en termes de citations semblent compter beaucoup (voir les critères retenus en bas de page). En un mot : le rayonnement international.

Mais peut-être aussi le suivi de ce genre de produit de communication, devenu la norme dans notre monde mondialisé.

D’autres idées à avancer ?

Le retrait par Google de son lecteur de fils RSS en ligne Google Reader [2] a fait couler beaucoup d’encre. Utilisant peu (mais avec profit) le RSS dans ma veille, je n’ai pas ajouté ma voix au concert.

Je vais cependant le faire — mais pas sous l’angle "Par quel produit le remplacer ?" [3]

« Si c’est gratuit, c’est vous le produit »

Primo, un peu de réflexion sur un "business model" non pas dominant (vu le nombre maintenant de sites de vente en ligne et de plateformes d’éditeurs payantes sur Internet) mais fréquent sur Internet. La disparition du produit gratuit qu’était GG Alerts n’est que l’illustration de ce qui est en passe de devenir un dicton Internet : « Si c’est gratuit, c’est que c’est vous le produit » (i.e. : ce sont vos données que l’on capte, utilise et revend) [4]

« Si c’est gratuit, ça peut disparaître à tout instant »

Il faudrait lancer un autre dicton Internet : « Si c’est gratuit, ça peut devenir payant ou même disparaître à tout instant. »

Par exemple, le prochain produit Google à tomber sera probablement Google Alerts. Pour favoriser Google+. Qui permet de rattacher plus facilement les avis exprimées et les liens postés à une personne [5], un réseau de personnes et une communauté.

Christophe Deschamps (spécialiste de la veille et de l’IE) sur son blog Outils Froids :

« Même si de mon côté les alertes Google continuent de fournir des résultats intéressants, leur fonctionnement aléatoire, tel que constaté par Danny Sullivan, et les rumeurs persistantes de leur prochaine disparition m’ont amené à faire un tour d’horizon des différentes solutions alternatives existantes. »

Selon un site américain de marketing Internet pour financiers mais aussi Danny Sullivan de SearchEngineLand [6], Google Alerts ne marche plus qu’au compte goutte : on trouve bien plus de résultats en tapant une recherche dans l’onglet Web qu’en lisant les mails reçus de GG. Le produit, de surcroît, n’a pas évolué depuis des années, ce qui est un signe d’abandon. Or, chez Google, depuis 2010, un produit à l’abandon est un produit condamné.

Les "jardins fermés" en progression

Il semble bien que Google veuille que nous allions tous dans son pré carré, son jardin social, GG+ [7]. De même, si vous n’avez pas un compte Facebook, vous n’avez que très peu accès à ses pages. Idem, Twitter a supprimé la possibilité de suivre des comptes ou des résultats de recherche par fil RSS.

Confirmation, donc : les "walled gardens" (jardins fermés) (autrement dit : restez donc dans notre écosystème) progressent — en juridique aussi d’ailleurs. Le Web libre (je n’ai pas dit gratuit ...) régresse.

Le RSS n’est pas mort [8], mais il faut soit progresser en niveau technologique (et en tests ...) pour continuer à exploiter du gratuit [9], soit payer et maîtriser du payant (et faire le bon choix ...). Hors de certaines newsletters d’éditeurs ou sites web, une veille en ligne efficace et rentable est de moins en moins à la portée de tous.

Emmanuel Barthe
documentaliste veilleur, formateur

A lire (c’est court :-) :

Legal Research : Becoming a Cost-Effective Researcher / Shawn G. Nevers [1] (Brigham Young University, J. Reuben Clark Law School), Student Lawyer [2], Vol. 41, n° 4, pages 18-19, décembre 2012

Abstract : « Costs are a reality of legal research in practice. Unfortunately, because of subsidized access to Lexis, Westlaw and other research tools in law school, law students have little exposure to the real-world costs of research. This column, written for Student Lawyer magazine, offers tips for becoming a cost-effective researcher. »

Extraits et remarques personnelles :

« Practice while you can afford it. » Eh oui, les BU offrent beaucoup d’abonnements payants. On ne les retrouvera généralement pas tous en cabinet, en direction juridique ou en entreprise.

« Use free and low-cost alternatives [3]. » Voir remarque supra.

Même si, en France, le coût des abonnements aux bases de données juridiques des éditeurs est forfaitaire [4], la plupart des conseils donnés dans ce court article de deux pages y sont valables.

La formation des jeunes juristes — ceux qui font le gros des recherches documentaires, des mémos et des synthèses dans les structures — offre d’énormes avantages concurrentiels : fiabilité et exhaustivité si possible des résultats de la recherche, temps gagné pour mieux réfléchir et rédiger.

Encore faut-il avoir le niveau en droit, l’expérience et une connaissance intime de ces bases pour former les juristes à un usage efficace des bases de données. Certains formateurs chez les éditeurs peuvent le faire, mais ce sera sans vision comparative ni connaissance des besoins réels du formé. Sinon, c’est un travail de documentaliste juridique expérimenté.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d’Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d’une décision ou d’une modification textuelle ».

En plus du classique Dictionnaire Permanent Droit des étrangers (et sa newsletter), j’y relève deux blogs que je ne connaissais pas :

• le blog de Me Tercero, avocate spécialisée en droit des étrangers
• celui de Vincent Tchen, professeur de droit public à l’Université du Havre, qui rédige ou dirige la rédaction des fascicules sur le droit des étrangers au Jurisclasseur de droit international et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) annoté LexisNexis. Ce blog signale toutes les (ou beaucoup des) jurisprudences à ajouter au CESEDA.

Nous sommes en 2013 et Twitter s’est imposé — non comme un outil de suivi de ce qu’on fait comme le voulait ses créateurs au départ — mais comme un outil d’information rapide, notamment de dissémination de scoops et de signalement de bons articles en ligne (le titre ou un résumé en une phrase et le lien — impératif, le lien — suffisent).

D’abord dubitatif début 2009 devant l’engouement français pour ce nouveau réseau social, j’ai changé d’avis et je m’y suis mis fin 2009 [5].

Mais l’investissement en temps nécessaire pour être en avance sur la concurrence, le manque de fonctionnalité native "un tweet = automatiquement un e-mail" [6] et la difficulté de cibler correctement son sujet à coup de mots-clés ou de tags limitent sérieusement son utilisation pour les professionnels non (ou peu) veilleurs.

A moins d’être un veilleur professionnel ou dans une logique marketing, on aura souvent intérêt à ne suivre que trois ou quatre sources fortement sélectionnées. Vouloir aller au-delà prendra souvent un temps énorme (de 1 à 2 heures par jour) pour un rendement peu à la hauteur. En effet, après avoir évacué les tweets non pertinents, il faut lire les documents liés. Sinon, le risque d’erreur ou de mauvaise interprétation est grand. De plus, ces documents, le plus souvent gratuits, manquent de valeur ajoutée (i.e. de commentaire et notes). Répétons nous : Twitter — comme Facebook et la plupart des réseaux sociaux — a un aspect marketing fort [7], ce qui influe sur son contenu.

En effet, les outils traditionnels que sont les revues, la presse et les newsletters suffisent déjà largement à inonder les professionnels du droit en information. Dans un des premiers billets de ce blog, je parlais déjà, à propos des newsletters, d’une « douche froide » ...

Maintenant, il est vrai que si on a un budget très contraint, certains comptes Twitter sélectionnés peuvent aider. Ceux des éditeurs et des rédacteurs-en-chef des revues sont souvent à privilégier. Je pense par exemple à ceux de Dalloz, de la Documentation Organique (Le Fil Digest DO) ou de Net-Iris.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur