— Le RIP du Minefe vient de paraître. Il est là http://www.minefe.gouv.fr/direction...

— Le quoi du qui ?

— Le répertoire des informations publiques du ministère de l’Economie.

— Ah bon ! Et c’est quoi, ça, un ... répertoire des informations publiques ?

— C’est le résultat de l’application de la transposition par la France de la directive européenne sur la [réutilisation des informations publiques] — on peut dire des données publiques, grosso modo [1]. Comme le dit Jean, ce texte prévoit un droit de réutilisation des informations publiques. Pour savoir ce qui est disponible, l’organisme (le ministère, ici) crée un catalogue des données publiques qu’il produit. Les informations sont accessibles par thème et par type d’information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Voilà !

— Ah bon ! Et ça sert à quoi ?

— A découvrir l’existence de ressources inconnues ou méconnues et, pour les éditeurs, à les acquérir pour enrichir leurs plateformes et bases de données en ligne.

— Bon, alors ’ faut que j’aille jeter un coup d’oeil !

— Vous avez tout compris !

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste — ou dans l’autre sens :-)

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [2] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Voici une liste des "repositories", sur Internet, de thèses et mémoires en droit :

• des thèses en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais uniquement des années 1999 et 2000 (gratuit)
• le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF)
• Mémoires du DESS banques finances de Paris 5 (gratuit)
• Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Juste un exemple de la qualité et de l’intérêt de cette sélection : Les actions de préférence / Agnès Baudry (dir. prof. Michel Germain), 2005 (format PDF)
• sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté de droit de Lyon II : 18 thèses au 20 janvier 2007, dont hélas 6 uniquement consultables sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est uniquement du droit public). A signaler toutefois : Le pouvoir patronal de direction / Françoise Varcin-Verdun, 2000, et Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004. En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide [3], la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [4], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [5], au format page web ou bien PDF
• mémoires et thèses, essentiellement en droit des affaires sur le site Glose.org tenu par Frédéric Leplat, avocat (gratuit)
• Mémoires du DESS (Master 2) DMI (Droit de l’informatique et du multimédia, Université Paris II) (gratuit)
• Mémoires sur le site de l’Association des étudiants en propriété intellectuelle de Nantes (ADEPIN) (gratuit)
• e-juristes : mémoires, travaux, fiches pratiques en droit public des NTIC (télécommunications, concurrence, libertés publiques face à l’informatique et Internet, droit pénal) par les étudiants du Master (ex-DESS) de Droit public des nouvelles technologies et systèmes d’information (Université Paris X Nanterre). Egalement une veille juridique sur la presse Internet
• Themis U-III : mémoires de 3e cycle en droit privé d’Aix-Marseille (gratuit)
• Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit)
• Jullep : des mémoires venant d’étudiants français et québécois (gratuit ; au 20 juin 2006, le site est vide ; voir Archive.org)
• Jurisfutur jurisfutur.com, un ensemble d’articles juridiques très riches, par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs (gratuit) [mise à jour au 6 février 2009 : le site est hélas hors ligne]
• MemoireOnline permet de consulter 3018 mémoires à février 2010 (645 en droit et sciences politiques, de valeur inégale) et des rapports de stage (176 toutes disciplines confondues). Le site prévoit notamment l’accès direct par les sommaires et des flux RSS par discipline, ainsi que sur Twitter
• Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom (payant).

Saluons ici deux sites d’organismes publics où l’on ne trouve malheureusement, pour l’instant, que quelques thèses en droit, des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant :

• TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS)
• le nouveau Portail numérique du Sudoc offre un accès non seulement aux résumés des thèses déposées, mais aussi, pour un très petit nombre d’entre elles, au texte intégral de celles-ci.

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

• Les gardes à vue dérogatoires par Fabrice Trolliet, octobre 2002
• Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l’exemple de l’Eglise de Scientologie par Arnaud Palisson, février 2002 (attention : impression non autorisée).

Pour compléter ou pour aller plus loin :

• la page Thèses et mémoires sur WikiDroit, qui liste déjà 41 liens
• les thèses en ligne à partir du SUDOC (en recherche avancée, une interrogation avec "droit" en Note de thèse + "ressources électroniques" en Type de document donne moins de 300 résultats)
• sur le SUDOC toujours, une liste des sites proposant des thèses en ligne, mais bien peu en droit.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)

Les Editions Hospitalières (LEH) ont lancé leur plateforme en ligne de droit hospitalier : Hopitalex.

Au contenu : veille textes officiels, jurisprudence commentée, articles juridiques, questions-réponses. Aux fonctionnalités : recherche par mots et navigation thématique.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, acheteur de documentation en ligne

Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l’ordonnance.

Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées (confidentialité, intégrité, identification des utilisateurs) et des systèmes informatiques.

Concrètement, il est question de sécurité réseau dans ce décret. Plus précisément, de validation/qualification/habilitation/référencement des certificats électroniques, produits de sécurité et prestataires de services de confiance.

On peut notamment lire ceci : « Les autorités administratives doivent obtenir la validation de leurs certificats électroniques et de ceux de leurs agents au plus tard dans les trois ans à compter de la publication de cet arrêté. » Autrement dit, l’e-Administration totale n’est pas pour tout de suite. Le Gouvernement reconnaît officiellement que l’Administration a besoin de temps pour ce qui est bel et bien une importante (r ?)évolution en marche.

Emmanuel Barthe
usager de l’Administration

Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j’ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne.

Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique.

L’e-Parlement

• L’e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier"

L’e-Gouvernement

• SOLON ou L’e-Gouverment

L’e-Administration

• La création d’entreprise en ligne devient possible
• L’e-administration avance lentement (suite) : le cas des formalités électroniques auprès du registre du commerce
• L’e-administration avance (en interne) : le cas du contrôle de légalité dématérialisé
• L’e-administration avance — lentement (suite) : publication des certificats électroniques racines de l’Administration
• L’e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
• L’e-administration avance lentement (suite) — Dématérialisation de toutes les procédures administratives des entreprises d’ici fin 2008 — Effet d’annonce ou réalité future ?
• Le Point visio-public, préfiguration de la justice de proximité du futur ? — L’e-administration avance lentement (suite)
• L’e-Administration en marche : le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dématérialisé
• L’e-Administration avance (suite) — Dématérialisation du contrôle de légalité par le préfet des actes des collectivités : quel pourcentage ?
• Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le point dessus, et quelques inconvénients
• L’édition Documents administratifs du Journal officiel enfin en ligne
• Sites web de l’Administration : mise à jour et mésaventures
• Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne
• mon.service-public.fr : un espace de stockage en ligne pour éviter de re-saisir les données qu’on envoie aux administrations
• E-administration — De grosses bases de données nominatives — L’exemple du RNPCS
• E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation
• E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers

L’e-Justice

Des points synthétiques et comparatifs surtout :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Et en Europe, où se situe la France en matière d’e-justice ?
• E-justice : un colloque sur "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies"

 Du côté des juridictions administratives, plus pragmatiques : Sagace et Télérecours :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• E-Justice dans les juridictions administratives : prolongation de l’"expérimentation" de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

 Du côté des juridictions civiles : e-Barreau, RPVA et procédure civile en ligne :

• E-justice/RPVA : un pas est franchi
• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats
• Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement")
• L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique
• L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)
• Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)"
• Les téléprocédures intéressent l’éditeur LexisNexis (dans notre série sur l’e-Administration)
• L’e-Justice pour 2009 : les avocats de Rochefort courageux et optimistes quant à E-Barreau
• e-Administration et e-Justice : deux avancées chez les notaires et le RPVJ
• E-Justice : à partir du 1er janvier 2011, l’appel électronique devient obligatoire
• E-Justice — Nouveau système informatique des juridictions pénales CASSIOPEE : dérapage des coûts, retards et erreurs
• E-Justice — Signification électronique possible devant la Cour de cassation

 Du côté des juridictions pénales et de la pénitentiaire :

• Informatisation des procédures pénales : où en est on ?
• L’e-administration en marche très partielle au quotidien : Les demandes de bulletin n° 1 du casier judiciaire
• L’e-administration avance lentement (suite) — Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice — Extrait du rapport AN sur le PLF 2008
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Un TAD pour la numérisation des procédures pénales
• L’e-administration avance lentement (suite) - La base de données des dossiers pénaux des jugement de contraventions est autorisée
• L’e-Administration avance lentement (suite) - Des précisions sur l’informatisation du Casier judiciaire ...
• E-Justice — Nouveau système informatique des juridictions pénales CASSIOPEE : dérapage des coûts, retards et erreurs
• E-Justice - Le MinJu demande aux juridictions pénales et services de la pénitentiaire d’utiliser plus les NTIC

 Les applications internes des juridictions :

• L’e-administration avance lentement (suite) — Création du Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la Justice
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l’avancée de l’informatisation des tribunaux
• à compléter par SIDON (Système d’information du domaine contentieux), qui équipe toutes les juridictions administratives

 Du côté des huissiers

• Un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne pour sécuriser les échanges dématérialisés

 Du côté européen :

• E-Justice européenne késako ?.

Pierre Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l’énergie, vient de publier à l’AJDA un article intitulé "Nul n’est-il censé ignorer internet ?" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l’accessibilité du droit et du principe d’égalité.

On y apprend notamment que :

• l’Espagne et le Portugal ont supprimé l’édition imprimée de leurs "JO" respectifs [2], ne gardant que quelques exemplaires papier par sécurité
• la Belgique a adoptée finalement, après débat et deux arrêts de sa Cour constitutionnelle, une solution proche *mais* y a ajouté un service téléphonique qui répond aux demandes de textes publiés à son Moniteur, les recherche si on n’en connaît pas les références exactes et les envoie en papier
• des organismes publics comme Réseau ferré de France (RFF) ont leurs propres BO purement en ligne et très discrets et faisant foi [3]
• et que la publication sur de simples sites web comme celui de l’Autorité de la concurrence peut faire courir des délais légaux.

Mais le coeur du propos de l’auteur est ailleurs : selon lui, si Internet améliore l’accessibilité du droit, il le fait « au détriment d’un égal accès pour tous alors même qu’internet est encore loin d’être d’utilisation courante et en tous lieux notamment pour les particuliers ». Le conseiller juridique de la CRE conclut ainsi : « Dans l’immédiat, et pour beaucoup, il n’est pas insensé d’ignorer encore internet ! »

Si je partage en grande partie son souci de garantir à tous l’accès aux textes, surtout quand une partie très importante de la population n’accède pas encore à Internet et surtout à l’ADSL [4], il est difficile d’éviter certains constats, surtout en matière de Bulletins officiels (BO) :

• RGPP et faiblesse des recettes des abonnements papier obligent, la tendance est au passage en ligne exclusif. L’évolution récente des BO des ministères — que bizarrement l’auteur ne traite pas, alors qu’il traite du site circulaires.gouv.fr — a été celle d’une disparition pure et simple de leurs versions imprimées, remplacées par des versions en ligne gratuites [5]. Là, il n’y a plus de choix
• la demande est clairement celle de versions en ligne, certes correctement imprimables — le PDF se répand doucement chez les BO, heureusement.

Et le débat se poursuit sur la liste Juriconnexion.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique