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Legal information design

Représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) !

Imagidroit, SketchLex, Lexbase ...

Mercredi 27 mai 2015

On y pensait en 2009 [1], en 2014 c’est fait : le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques. Et cela va jusqu’au film.

Quelques exemples récents

Un exemple tout récent sur le site JuriTravail (très lu par les particuliers) : une infographie sur les 5 sanctions disciplinaires applicables à la faute du salarié.

Autre exemple avec ce communiqué de l’éditeur juridique Lexbase du 2 avril : extrait : « Les éditions Lexbase proposent une nouvelle approche éditoriale du droit et publieront, régulièrement, à compter de ce jour, des infographies juridiques permettant de faire la synthèse d’un régime ou d’une procédure de manière pédagogique et graphique. » Un concurrent de Lexbase, Luxia utilise trois couleurs pour signaler les modifications dans les textes officiels sur son site Alinéa : rouge pour abrogé, vert pour créé et bleu pour modifié.

Côté vidéo, voir le film conçu et produit par le cabinet d’avocats Véron sur la saisie-contrefaçon [2], pour promouvoir la sortie en juin 2015 chez Dalloz de son ouvrage trilingue sur le sujet.

Les grands acteurs

D’autres étaient en avance : voici les grands acteurs de la représentation du droit par l’image.

En France :

  • Olivia Zarcate (Imagidroit) (son compte Twitter), juriste de formation, a créé Imagidroit en 2012 pour faciliter l’accès au droit grâce à la pensée visuelle. Elle dessine et crée des outils visuels à partir de problématiques juridiques pour transmettre, former, communiquer. Elle tient également une veille sur le domaine du "legal Information design" qui regroupe des outils et initiatives pour diffuser et présenter le droit autrement. Olivia est à l’initiative du premier réseau international sur le legal information design, le LID network (LIDN) qui a vu le jour en 2014. Lire sa passionnante interview par Vizthink
  • certains auteurs de manuels de droit. Comme Hervé Croze avec les schémas de procédure civile (certes noir et blanc et graphiquement très sobres) de son Guide pratique de procédure civile (4e éd., 2012, LexisNexis).

Aux Etats-Unis :

  • les bases de données de jurisprudence PreCYdent (disparue) et FastCase, dont j’évoquais les efforts graphiques dans mon billet de 2009, puis les grandes plateformes WestlawNext lancée en février 2010 et Lexis Advance en décembre 2011

Ailleurs dans le monde : voir les membres du LIDN.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique indépendant, veilleur, formateur

Olivia Zarcate - Understand the Law with Metaphors, Spread the Law with Images from ReInvent Law Channel on Vimeo

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Un Palais de justice sans Internet ?

Accès à Internet dans le futur tribunal de Paris : le débat, les solutions

Mardi 12 mai 2015

Cet article a été contribué par Jean Gasnault, que je remercie pour sa participation à ce blog.


Tout a commencé samedi dernier en fin de soirée lorsque un tweet a signalé la mise en ligne de cet article du blog « Crocs de Boucher » de M. Thierry Lévêque (journaliste à l’agence Reuters, accrédité au Palais de Justice, ayant suivi les grands procès de ces 20 dernières années) ayant pour titre « France, 2015 : le tribunal le plus cher et le plus "hype" du monde interdit… l’internet ». La lecture de cet article est édifiante. On y apprend qu’il n’y aura pas d’accès internet dans les salles d’audience. Mauvaise réception de 4G anticipée ? Wifi refusé par le personnel judiciaire au nom du principe de précaution ? Plus efficace : mise en place de système de brouillage.

Pourquoi ? Il semble que la cause en soit le cyberterrorisme. L’attaque dont TV5 a été dernièrement victime et le cyberdihadisme qui a frappé divers sites publics juste après le 11 janvier, prouverait la gravité du danger auquel les réseaux de la Tour-Palais seraient exposés. Donc personne en salle d’audience du futur Palais, y compris les magistrats, ne se servirait plus d’Internet.

Débat

La nouvelle a flambé sur Twitter en moins de six heures, quelques grands noms rencontrés sur le Web juridique : Maître Eolas, Bernard Lamon, Kami Haeri, et d’autres ont multiplié les commentaires critiques et ironiques (pour en lire quelques uns). On doit l’un des plus spirituels à Me Eolas :


D’autres avocats sont venus demander si l’Ordre des avocats de Paris avait été averti de ce choix technologique. Pour l’instant, du côté de la place Dauphine, on ne note pas de réaction. Pas encore.

Préjudices

Pourquoi une réaction aussi vive des journalistes judiciaires et des avocats dit « de Palais » (ou avocats plaidant) ? Pour les comprendre, il faudrait vivre leur vie.

Les journalistes judiciaires, qui connurent leurs heures de gloire au temps de Joseph Kessel puis aux premières heures de la télévision, ont mis à profit les réseaux sociaux pour faire vivre le suivi haletant des procès médiatiques avec des live tweets. Premiers touchés par cette annonce, ils ont réagi plus que vivement par un communiqué officiel : « Fini les live-tweet ou live-blogging qui, rappelons-le, ne sont pas interdits par les textes. Et aucun de nos interlocuteurs n’a été en mesure de nous dire qui était à l’origine de cette demande. » Il est vrai qu’Outre Atlantique la tendance à twitter pendant les procès n’est pas forcément bien accueillie comme on en peut juger par cet article du site américain en e-journalisme Poynter : « Many judges do not agree that courtroom tweets should be permitted ». Que la pratique du tweet en audience puisse avoir besoin d’être canalisée, on n’en disconvient pas, pour autant faut-il la bannir ?

Quant aux avocats, habitués à passer de longues heures en audience, ils avaient progressivement accueilli l’arrivée des portables, mobiles, tablettes comme un miracle technologique : enfin de quoi pouvoir rester relié au bureau, répondre en temps réels à d’autres clients ou bien parfaire ses recherches sur Legifrance en attendant son tour. Et maintenant qu’ils ont intégré cet usage, on voudrait les en priver à partir de 2017 ? Si un magistrat a pu être légitimement condamné pour avoir twitté pendant une audience où il siégeait, doit-on pour autant considérer qu’un avocat n’aurait pas le droit de se servir d’Internet pendant la partie de l’audience qui ne concerne pas son client. L’amalgame semble un peu rapide.

De plus faudra-t-il étendre cette mesure technique à tous les tribunaux de France ? Par mesure d’équité et d’égalité de traitement de tous devant la pratique de la justice ? La plus infime des failles dans l’application strictement égalitaire de ce dispositif dégagerait un fumet d’article 6 (atteintes aux droits de la défense) qui mettrait la CEDH sur la piste des tribunaux français. Personne ne souhaite voir la France inaugurer cette grande réalisation avec une publicité de ce type.

Solutions

Depuis ce matin la presse à son tour y est allé de ses commentaires : Libération, Numérama. Chacun s’interroge. Comment cette mesure a-t-elle être prise avec aussi peu de concertation ? N’y avait-il pas moyen de régler ces questions de sécurité d’une autre manière ?

Pour l’accès à la documentation juridique, il est vrai que d’autres solutions pourraient suppléer cette absence de réseau en embarquant les fonds législatifs et jurisprudentiels en les stockant sur les supports mobiles des avocats. Mais les avocats plaidants ne comptent pas parmi les avocats les plus riches de la profession. Quel financement envisager pour les soutenir ? Et quand bien même, les avocats resteraient privés de l’accès à leur messagerie. Dans l’emballement des moyens de communication moderne, comment parvenir à expliquer aux clients qu’il faut revenir aux pratiques du XIXème siècle ? Dans une Tour-Palais, symbole plus que visible de la justice du XXIème siècle ?

Les grands Cabinets d’avocats vivent dans un contexte technologique tout aussi exigeant : leur réseau, même dans le Cloud, doit être toujours plus impénétrable. Et pourtant, ils doivent fournir à leurs clients un accès internet dans leurs bureaux. La solution la plus pratiquée revient à gérer deux réseaux : un réseau très protégé pour les professionnels au sein de la structure et hermétiquement séparé de ce premier, un deuxième réseau, protégé lui aussi, mais temporairement « sacrifiable ». En cas d’attaque, il est arrêté, nettoyé, remis en état, patché de divers compléments de protection et redémarré.

Une solution de ce type n’était-elle pas envisageable ?

Jean Gasnault
Président de Juriconnexion, association d’utilisateurs de l’information juridique sur supports électroniques.


Vote électronique : pour ou contre ? Faites vous votre idée

Une bibliographie papier et Internet

Lundi 11 mai 2015

Précision : cette bibliographie et "webliographie" ne traite pas du vote électronique pour les élections syndicales et des délégués du personnel [3].

Pour commencer, l’article de Wikipedia permet d’avoir une vue comparative (les machines à voter et le droit du vote électronique dans le monde).

Articles récents :

  • Le vote électronique continue de faire débat par Marine Graille, L’Essor 2 mars 2015.
    Cet article traite de l’utilisation d’une machine à voter à Saint-Chamond et évoque certains des groupes d’intérêt se confrontant sur le sujet.
    Extraits : « Autorisées depuis 1969 dans les communes françaises de plus de 3 500 habitants, les machines électroniques à voter n’ont jamais réussi à faire l’unanimité. Aujourd’hui, seules 64 communes disposent de cet outil qui continue à compter bon nombre de détracteurs. [...] Un moratoire a été voté en 2007 (limitant le nombre de communes autorisées à utiliser ces machines et qui a amené la suppression de la subvention de 400 € par appareil de la part de l’Etat. »
  • L’Assemblée rejette la loi sur l’extension du vote électronique par Xavier Berne, NextInpact 10 octobre 2014
  • L’UMP renonce au vote électronique... mais pas la France, par Thierry Noisette, Rue89 [4]
  • UMP : pourquoi l’élection de Sarkozy est un cyber-fiasco par Olivier Laurelli (expert informatique connu sous son nom de blogueur de Bluetouff), Rue89 29 novembre 2014
  • Le vote électronique, énième reniement numérique de la présidence Hollande par Thierry Noisette pour L’esprit libre, ZDnet 29 décembre 2014
  • Decertifying the worst voting machine in the US par Jeremy Epstein, Freedom to Tinker 15 avril 2015. Ou ce qu’il ne faut surtout pas faire en matière de machine de vote. Les commentaires sont aussi à lire
  • Les bonnes propriétés d’un système de vote électronique par Véronique Cortier, CNRS Nancy, et Steve Kremer, INRIA Nancy Grand-Est, chercheurs au LORIA, 16 mars 2015.
    Extrait : « En 2012, lors des votes des Français de l’étranger aux élections législatives, Laurent Grégoire, ingénieur français travaillant aux Pays-Bas, en a fait la démonstration en mettant au point un logiciel capable de remplacer le choix de l’électeur pour un parti pirate, au moment où l’électeur votait. En 2007, en Estonie, un étudiant en informatique, Paavo Pihelgas, a également construit un logiciel pour produire des bulletins valides, pour le candidat de son choix. Dans les deux cas, il s’agissait de systèmes de vote dont le fonctionnement et le code source n’étaient pas connus. Ceci démontre que le secret du fonctionnement du système ne garantit pas la sécurité. Au contraire, il est souhaitable que la description du système et le code source soient ouverts pour permettre à un maximum de personnes de procéder à une analyse de sécurité. »

Articles scientifiques (assez anciens) :

Ouvrages / livres :

Rapports :

Sites web et blogs :

Forums :

Une ancienne webliographie par Stéphane Cottin.


Dernières brèves

Un cadeau gratuit en bonus

Des appli texte pratiques pour Samsung Galaxy ?

Les fichiers Samsung Notes ne sont pas lisibles par Word !

Mardi 5 mai 2015

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Les Samsung Galaxy sont la famille de smartphones la plus répandue juste derrière les iPhone d’Apple [1].

Le Samsung Galaxy S6 est sorti. Mais il n’y a toujours pas d’application texte digne de ce nom installée par défaut sur les Galaxy.

Le seul moyen standard d’écrire du texte sur un Galaxy est de prendre de (courtes) notes sur l’application Android Samsung Notes (S Notes).

S Notes ne produit pas du véritable texte mais en fait des images sous un format propriétaire Samsung [2]. On ne peut pas ouvrir ses fichiers Notes dans Word, Open Office ou Libre Office. Pas même dans le Bloc-Notes de Windows. Cerise sur le gâteau, les fichiers texte S Notes ne peuvent pas dépasser l’équivalent de 2 pages A4.

Et Google Docs direz vous ? Il n’est disponible qu’avec une connexion Internet. Donc impossible sans abonnement 3G ou 4G et même avec impossible dans les transports et de nombreux bâtiments — comme nombre de tribunaux ... Quant aux applications de type traitement de texte fonctionnant hors ligne (Docs to Go, Kingsoft Office ...), elles ne sont pas assez dépouillées vu la taille de l’écran d’un téléphone portable. Or les juristes rédigent beaucoup. Beaucoup.

Des solutions ? Tout écrire dans un e-mail, comme on fait [3] avec un BlackBerry ? Revenir à l’ordi portable ou passer à la tablette ? Frustrant et peu pratique car souvent on ne les a pas sous la main. Alors que le smartphone, lui, on l’a en permanence avec soi. Un téléphone portable est un véritable mini-ordinateur, limité par la taille de son écran et le type de logiciels qu’il accepte [4]. Il pourrait, il devrait permettre de prendre plus que de courtes notes et de les reprendre ensuite dans Word et autres traitements de texte pour les mettre en forme.

Des appli iPhone et Android adaptées existent. Ainsi que quelques logiciels pouvant lire et modifier les fichiers Samsung Notes. Pour les connaître, attendez la suite de ce billet.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique free lance, geek
06 19 99 58 69


Wikipedia : l’encyclopédie qui s’est rangée

De la contre-culture au politiquement correct

Dimanche 26 avril 2015

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J’ai contribué à quelques articles (juridiques surtout) dans Wikipedia. Et cela fait longtemps que je voulais écrire non plus dans mais *sur* cette encyclopédie libre en ligne passée en 20 ans de la contre-culture au politiquement correct.

Car c’est vrai : je ne trouve plus que partiellement mon compte dans Wikipedia (WP pour celles et ceux qui y écrivent souvent).

Des règles très contraignantes partout : l’exemple de la création de nouveaux articles devenue quasi-impossible

Je regrette que Wikipedia soit devenue à mon avis si pleine de procédures [5], de règles quasi-juridiques et d’administrateurs (dits "admins") arbitres (au sens arbitres dans l’arbitrage commercial, donc quasi-juges). Pour moi — c’est mon impression et je peux me tromper — écrire plus de quelques lignes dans Wikipedia est de facto devenu aussi difficile que d’être membre d’un club à l’anglaise.

A part pour faire quelques corrections, j’ai l’impression que l’orientation "encyclopédie neutre" interdit désormais de créer [6] ou modifier substantiellement tout article. Le moindre manquement aux règles [7] est sanctionné par une suppression de plusieurs heures de travail. Or il est difficile aux non admins de connaître ces règles dans le détail [8] et ces suppressions se font généralement sans grande diplomatie. Ca m’est arrivé. C’est arrivé aussi à d’autres : je l’ai deviné à plusieurs reprises à travers des discussions en ligne sur WP.

Ayant modéré une liste de discussion [9] pendant quatre ans, je ne peux pas nier la nécessité d’empêcher les très nombreux vandales et contributeurs de mauvaise foi de défigurer Wikipedia. Je peux à la limite comprendre que les admins soient fatigués et "tirent sur tout ce qui bouge sans poser de question". Mais malheureusement ce comportement même, par son manque de respect pour les contributeurs de bonne foi qui se voient supprimer leur travail bénévole sans avertissement ni explication, fait des dégâts.

Des articles devenus très lisses

Mais dans le même temps, tout article sur une société où une personnalité est trop souvent "lissé", réécrit habilement (ça se voit quand même) par ses communicants. Certes, un bandeau souvent signale cela mais à part sur les articles concernant les sociétés et personnalités controversées ou à la mode, ces "edits" ne sont pas "revertés" ni réécrits. Peu de gens s’en soucient et ils manquent de temps et de force de frappe face aux communicants.

Le corollaire, de mon point de vue : je ne trouve plus dans Wikipedia ces infos croustillantes, ces interprétations divergentes qui en faisaient le sel (allez, si ! parfois dans les versions archivées on tombe sur une info non politiquement correcte mais en fait il faut savoir ce qu’ on cherche ... et le chercher longuement puisque les archives ne semblent pas indexées par le moteur de WP ni par Google). On dispose désormais d’une encyclopédie neutre [10] très riche et qui rend service. Certes. Mais on a beaucoup perdu pour ce gain. Désolé d’être aussi cru, mais c’est un fait : Wikipedia ne pense plus, elle résume ou cite des gens qui pensent — et encore, pas des sites personnels, mais des sources très "consacrées". Eliminant ainsi plein d’informations qu’on ne trouvait guère ailleurs.

Les arguments sur cette évolution

On peut penser que c’est un choix qui a été fait pour la crédibiliser, pour faire sérieux, comme une "vraie" encyclopédie. Voir aussi ce que le fondateur Jimmy Wales (en 2003-2004) et le premier organisateur de WP Larry Sangler ont écrit. Et c’est d’ailleurs ce qui a été souvent avancé dans les articles de presse que j’ai pu lire à ce sujet.

Toutefois, je me demande parfois si en réalité ce n’est pas aussi pour éviter les pressions et procès en diffamation sur un site devenu incontournable et donc trop gênant. Wikipedia à tant crû qu’elle a dépassé — et de très loin — la diffusion de toutes les encyclopédies ayant existé avant elle. Sans utiliser de théorie du complot, je pense que WP est devenue "mainstream" et que de fait, elle a dû assumer un (gros) inconvénient de tout média trop dominant aujourd’hui : le "politiquement correct".

Pourtant, pour ne prendre qu’un exemple, l’Encyclopaedia Universalis (EU) elle-même n’était guère neutre — disons au minimum ses articles en sciences humaines et sociales (SHS) [11] et une partie de ceux en sciences exactes [12]. Oh que non ! Pour avoir pas mal travaillé dessus dans ma jeunesse (fin années 70 + les années 80 : pas d’Internet à cette époque), je peux vous garantir que l’Encyclopaedia n’était pas neutre. Chaque article était rédigé par un seul auteur — c’est toujours le cas — et il en profitait évidemment pour défendre ses thèses. Evidemment, l’EU avait un conseil scientifique, que WP n’a pas.

Ça avait aussi des inconvénients, les articles pouvaient être très difficiles à comprendre. Mais au moins ça pensait — et ça pensait avec des arguments. Comme WP à ses débuts. A mon avis, Wikipedia est devenu un super [Quid]. Sans la fiabilité à 100% du Quid [13].

Mais trêve de tirades, je vais vous lasser avec mes rengaines à la "C’était mieux avant". Tant pis ou tant mieux (c’est selon) pour Internet si Wikipedia est devenue "mainstream" [14].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, consultant
spécialiste des données publiques juridiques et de l’open data


La base REGAFI des agents financiers (entités exerçant des activités bancaires, financières ou de services de paiement en France)

Un service de l’ACPR

Jeudi 9 avril 2015

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A signaler la base REGAFI (REGistre des Agents FInanciers) qui dépend de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Elle répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées (agrément) par l’ACPR à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement [15]. Pour chacune des quelques 5700 entités répertoriées, le registre permet de consulter les différentes activités réglementées exercées en France. En outre, pour les établissements de paiement, il permet de consulter les activités réglementées exercées dans d’autres Etats de l’Espace Economique Européen (EEE). REGAFI permet aussi de savoir si l’agrément de l’entité est en cours de retrait.

C’est probablement de REGAFI que sont extraites les listes (PDF) mises à jour des établissements agréés par l’ACPR et disponibles sur son site.

Cette base de données peut être utile non seulement pour les professionnels de la finance, de la banque et du droit mais aussi pour les consommateurs de services bancaires et financiers. Le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait d’ailleurs un lien vers REGAFI à partir de sa liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires.

NB : pour se renseigner sur les autorisations obtenues par les entreprises françaises dans les autres pays européens, il faut consulter les registres établis par les autorités de chaque pays concerné. Les adresses des sites mis à jour par ces autorités sont disponibles sur le site de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

L’aide est assez détaillée. On y trouve notamment la liste des critères de recherche :

  • dénomination sociale
  • numéro SIREN
  • CIB (code interbancaire à 5 chiffres)
  • code attribué aux établissements de crédit agréés par l’ACPR pour exercer des activités bancaires en France ou à Monaco
  • numéro BIC (Bank Identifier Code). Ce code de 8 ou 15 caractères est normalisé au niveau international. Il est appelé aussi "Adresse SWIFT" et identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée
  • nom de l’agent prestataire de services de paiement (PSP)
  • numéro d’enregistrement. Ce numéro est attribué par l’ACPE à l’agent prestataire de services de paiement
  • catégorie. Chaque catégorie regroupe un ensemble d’entreprises qui ont obtenu un agrément spécifique pour exercer des activités réglementées définies par le Code monétaire et financier
  • agrément en cours de retrait (oui/non).

A noter, comme un certain nombre de sites publics, le site abritant REGAFI est équipé du logiciel de gestion de contenu (CMS) SPIP. Le même que ce blog.