Actualités : derniers articles

Mini-diablogue pédagogique sur les données publiques

C’est quoi un RIP ?

L’exemple du répertoire des informations publiques du ministère de l’Economie

Lundi 8 février 2010

— Le RIP du Minefe vient de paraître. Il est là http://www.minefe.gouv.fr/direction...

— Le quoi du qui ?

— Le répertoire des informations publiques du ministère de l’Economie.

— Ah bon ! Et c’est quoi, ça, un ... répertoire des informations publiques ?

— C’est le résultat de l’application de la transposition par la France de la directive européenne sur la [réutilisation des informations publiques] — on peut dire des données publiques, grosso modo [1]. Comme le dit Jean, ce texte prévoit un droit de réutilisation des informations publiques. Pour savoir ce qui est disponible, l’organisme (le ministère, ici) crée un catalogue des données publiques qu’il produit. Les informations sont accessibles par thème et par type d’information. Quand un format électronique est accessible, un lien est proposé dans la notice. Voilà !

— Ah bon ! Et ça sert à quoi ?

— A découvrir l’existence de ressources inconnues ou méconnues et, pour les éditeurs, à les acquérir pour enrichir leurs plateformes et bases de données en ligne.

— Bon, alors ’ faut que j’aille jeter un coup d’oeil !

— Vous avez tout compris !

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste — ou dans l’autre sens :-)


Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Samedi 6 février 2010

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [2] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Voici une liste des "repositories", sur Internet, de thèses et mémoires en droit :

  • des thèses en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais uniquement des années 1999 et 2000 (gratuit)
  • le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF)
  • Mémoires du DESS banques finances de Paris 5 (gratuit)
  • Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Juste un exemple de la qualité et de l’intérêt de cette sélection : Les actions de préférence / Agnès Baudry (dir. prof. Michel Germain), 2005 (format PDF)
  • sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté de droit de Lyon II : 18 thèses au 20 janvier 2007, dont hélas 6 uniquement consultables sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est uniquement du droit public). A signaler toutefois : Le pouvoir patronal de direction / Françoise Varcin-Verdun, 2000, et Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004. En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide [3], la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [4], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [5], au format page web ou bien PDF
  • mémoires et thèses, essentiellement en droit des affaires sur le site Glose.org tenu par Frédéric Leplat, avocat (gratuit)
  • Mémoires du DESS (Master 2) DMI (Droit de l’informatique et du multimédia, Université Paris II) (gratuit)
  • Mémoires sur le site de l’Association des étudiants en propriété intellectuelle de Nantes (ADEPIN) (gratuit)
  • e-juristes : mémoires, travaux, fiches pratiques en droit public des NTIC (télécommunications, concurrence, libertés publiques face à l’informatique et Internet, droit pénal) par les étudiants du Master (ex-DESS) de Droit public des nouvelles technologies et systèmes d’information (Université Paris X Nanterre). Egalement une veille juridique sur la presse Internet
  • Themis U-III : mémoires de 3e cycle en droit privé d’Aix-Marseille (gratuit)
  • Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit)
  • Jullep : des mémoires venant d’étudiants français et québécois (gratuit ; au 20 juin 2006, le site est vide ; voir Archive.org)
  • Jurisfutur jurisfutur.com, un ensemble d’articles juridiques très riches, par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs (gratuit) [mise à jour au 6 février 2009 : le site est hélas hors ligne]
  • MemoireOnline permet de consulter 3018 mémoires à février 2010 (645 en droit et sciences politiques, de valeur inégale) et des rapports de stage (176 toutes disciplines confondues). Le site prévoit notamment l’accès direct par les sommaires et des flux RSS par discipline, ainsi que sur Twitter
  • Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom (payant).

Saluons ici deux sites d’organismes publics où l’on ne trouve malheureusement, pour l’instant, que quelques thèses en droit, des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant :

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)


Une réalisation des Editions Hospitalières

Hopitalex, une plateforme en ligne de droit hospitalier

Vendredi 5 février 2010

Les Editions Hospitalières (LEH) ont lancé leur plateforme en ligne de droit hospitalier : Hopitalex.

Au contenu : veille textes officiels, jurisprudence commentée, articles juridiques, questions-réponses. Aux fonctionnalités : recherche par mots et navigation thématique.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, acheteur de documentation en ligne


Dernières brèves

Le "référentiel général de sécurité" de l’Administration détaillé

E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers

Certificats électroniques, produits de sécurité et prestataires de services de confiance

Jeudi 4 février 2010

Lire la suite »

Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l’ordonnance.

Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées (confidentialité, intégrité, identification des utilisateurs) et des systèmes informatiques.

Concrètement, il est question de sécurité réseau dans ce décret. Plus précisément, de validation/qualification/habilitation/référencement des certificats électroniques, produits de sécurité et prestataires de services de confiance.

On peut notamment lire ceci : « Les autorités administratives doivent obtenir la validation de leurs certificats électroniques et de ceux de leurs agents au plus tard dans les trois ans à compter de la publication de cet arrêté. » Autrement dit, l’e-Administration totale n’est pas pour tout de suite. Le Gouvernement reconnaît officiellement que l’Administration a besoin de temps pour ce qui est bel et bien une importante (r ?)évolution en marche.

Emmanuel Barthe
usager de l’Administration


Liste de tous les billets publiés sur Precisement.org sur l’Administration et la Justice en ligne

L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement)

Mercredi 3 février 2010

Lire la suite »

Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j’ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne.

Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique.

L’e-Parlement

L’e-Gouvernement

L’e-Administration

L’e-Justice

Des points synthétiques et comparatifs surtout :

- Du côté des juridictions administratives, plus pragmatiques : Sagace et Télérecours :

- Du côté des juridictions civiles : e-Barreau, RPVA et procédure civile en ligne :

- Du côté des juridictions pénales et de la pénitentiaire :

- Les applications internes des juridictions :

- Du côté des huissiers

- Du côté européen :


Est il sensé d’ignorer encore Internet pour accéder aux textes officiels ?

Mardi 2 février 2010

Lire la suite »

Pierre Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l’énergie, vient de publier à l’AJDA un article intitulé "Nul n’est-il censé ignorer internet ?" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l’accessibilité du droit et du principe d’égalité.

On y apprend notamment que :

  • l’Espagne et le Portugal ont supprimé l’édition imprimée de leurs "JO" respectifs [2], ne gardant que quelques exemplaires papier par sécurité
  • la Belgique a adoptée finalement, après débat et deux arrêts de sa Cour constitutionnelle, une solution proche *mais* y a ajouté un service téléphonique qui répond aux demandes de textes publiés à son Moniteur, les recherche si on n’en connaît pas les références exactes et les envoie en papier
  • des organismes publics comme Réseau ferré de France (RFF) ont leurs propres BO purement en ligne et très discrets et faisant foi [3]
  • et que la publication sur de simples sites web comme celui de l’Autorité de la concurrence peut faire courir des délais légaux.

Mais le coeur du propos de l’auteur est ailleurs : selon lui, si Internet améliore l’accessibilité du droit, il le fait « au détriment d’un égal accès pour tous alors même qu’internet est encore loin d’être d’utilisation courante et en tous lieux notamment pour les particuliers ». Le conseiller juridique de la CRE conclut ainsi : « Dans l’immédiat, et pour beaucoup, il n’est pas insensé d’ignorer encore internet ! »

Si je partage en grande partie son souci de garantir à tous l’accès aux textes, surtout quand une partie très importante de la population n’accède pas encore à Internet et surtout à l’ADSL [4], il est difficile d’éviter certains constats, surtout en matière de Bulletins officiels (BO) :

  • RGPP et faiblesse des recettes des abonnements papier obligent, la tendance est au passage en ligne exclusif. L’évolution récente des BO des ministères — que bizarrement l’auteur ne traite pas, alors qu’il traite du site circulaires.gouv.fr — a été celle d’une disparition pure et simple de leurs versions imprimées, remplacées par des versions en ligne gratuites [5]. Là, il n’y a plus de choix
  • la demande est clairement celle de versions en ligne, certes correctement imprimables — le PDF se répand doucement chez les BO, heureusement.

Et le débat se poursuit sur la liste Juriconnexion.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique