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L’édition juridique en mutation profonde

Réflexions d’un éditeur et d’un acheteur formateur

Lundi 20 octobre 2014

Avec l’aimable autorisation d’Archimag, l’Association pour le Développement de l’informatique Juridique (ADIJ) propose sur son site de consulter librement un des articles récents les plus instructifs sur l’édition juridique française du 21e siècle :
Les métiers de l’édition juridique en mutation profonde.

Cet article est écrit par un acteur de ce secteur, Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales et membre de l’ADIJ.

Dans le numéro de septembre 2014 de la revue Archimag, M. Mainçon-Vitrac décrit les fonctions/métiers existants dans l’édition juridique (presse/édition), et évoque l’évolution des métiers et donc les nouvelles compétences. Il parle aussi de la nécessité pour les éditeurs, pour l’instant, de continuer à produire de l’électronique *et* du papier, notamment parce que les décisionnaires en matière d’achat ne sont pas encore des "digital natives".

On peut aussi aller plus loin que ce constat, qui me semble t-il ne parle que peu de la tendance irrésistible en cours. Même si, comme je l’ai souvent écrit ici, le papier garde ses avantages (moins cher que le online, conservation illimitée, possibilité de consulter librement même après résiliation de l’abonnement, meilleure lisibilité, possibilité d’avoir jusqu’à 5-6 ouvrages consultables en même temps [1]), il n’a plus la faveur de la masse de ceux qui font l’essentiel des recherches en droit : les 18-25 ans, principalement les étudiants, les stagiaires et les jeunes collaborateur.

G.M.V ne parle pas non plus de l’évolution des plateformes en ligne juridiques vers des moteurs de recherche évitant aux juristes l’utilisation des opérateurs logiques (ET, OU, proximité, troncature ...) par le langage naturel, le classement des résultats par "pertinence", l’utilisation de dictionnaires de synonymes voire de thésaurus, de cartouches d’enrichissement en mots-clés Temis ...

Sur la concurrence du gratuit, G.M.V a raison : seule l’offre de textes officiels, de jurisprudence (Legifrance) — mais aussi de rapports publics (Bibliothèque des Rapports Publics, BRP) et de fiches synthétiques destinées au grand public (Service-public.fr) — est de qualité. Pour autant, les sites d’avocats, pour se faire de la publicité et même s’ils n’ont pas le niveau universitaire ni une mise à jour constante, sont devenus beaucoup plus riches en informations, même si cela dépend étroitement des domaines. Le "corporate" et le droit financier sont par exemple très nettement sous-représentés que sur l’Internet gratuit. Quand on voit la qualité de Lexology ou la partie publique de Practicallaw ...


Outils de veille : quelle application pas chère choisir ?

Website Watcher reste à mes yeux le meilleur rapport qualité prix

Vendredi 17 octobre 2014

[avis personnel] Website Watcher reste probablement, à 99 euros la version 1 utilisateur, un des meilleurs outils de veille côté qualité/prix. Un de ses avantages : le nombre de pages pouvant être mises sous surveillance est illimité (ce qui est très rare chez les outils gratuits ou pas chers [2]). Certes, c’est un outil offline : on ne peut le consulter à distance. Mais si on fait sa veille toujours à partir du même ordinateur, ce n’est pas un défaut.

Les outils gratuits et les modes gratuits des outils payants sont lents à signaler les changements : une demi-journée de retard est fréquente dans ce cas (c’est normal : en termes de débit et de ressources serveur, les éditeurs d’applications de veille privilégient leurs abonnés payants). Les outils entièrement gratuits ne vivent pas vieux (C4U, dont la MàJ a été abandonnée, ne fonctionne pas sous Windows 7 et supérieur), passent tout payant (Diphur) ou buguent (comme Page2rss).

Pour avoir mieux (Tadaweb, KBCrawl, Digimind, AMI, Analytics, qui ai je oublié ?), il faut investir beaucoup plus que 99 euros.

Emmanuel Barthe
veilleur


Fil DP : l’actualité du droit public par une ex-rédactrice de l’AJDA

Dimanche 22 juin 2014

Fil DP (comme "Fil d’actualité en Droit Public)" est un site payant lancé en mai 2013 par l’ancienne rédactrice-en-chef adjointe à l’ADJA, plus particulièrement chargée de la partie actualité de la revue [3]. Il fournit une veille en droit public, sur abonnement, à partir de 300 euros HT par an (voir les tarifs).

Fil DP permet avec l’abonnement une réutilisation interne. S’il y a dans une structure abonnée un documentaliste, il est donc autorisé à faire des copier/coller pour fabriquer sa newsletter dès lors que la diffusion de celle-ci reste en interne (i.e. aucune obligation de prendre des abonnements multiples). Par exemple, un département peut mettre tous les jours certaines informations du site sur son intranet pour tous ses agents. En revanche, la réutilisation externe à l’entité abonnée (par exemple par des clients ou par une agence de presse) est interdite sauf à passer un accord spécifique, mais à des tarifs plus élevés.

Les articles sur la page d’accueil du site et sur Twitter sont achetables à l’unité. S’ils contiennent des liens vers d’autres articles, leur accès est ouvert dès l’achat.

Ses sources :

  • l’information officielle et publique publiée sur le Web. Il fournit également le document d’où est issue l’information traitée (arrêt, projet de loi, rapport, etc.). A noter ce choix de se reposer en partie sur ce qui est librement disponible sur Internet : cela peut baisser les coûts de la veille, tout en favorisant la fraîcheur de l’information
  • S. Brondel a aussi des réseaux qui lui font remonter des informations en avant-première. Le modèle se rapproche là de la lettre confidentielle qui existe dans le domaine économique mais peu dans le domaine juridique [4].

Le contenu éditorial est réparti en quatre catégories : dépêches, jurisprudences, brèves et agenda prévisionnel. Un accès transversal thématique existe aussi.

Une newsletter quotidienne recensant l’activité du site dans les dernières vingt-quatre heures est diffusée aux abonnés.

Un compte Twitter associé envoie vers les principales actus publiées sur le site. Il ne diffuse que certaines des informations pour ne pas désavantager les abonnés.

Séverine Brondel est l’auteur de ce fil d’actualité en ligne. Docteur en droit public (Paris I), elle a été pendant huit ans en charge de la partie Actualité de la revue AJDA aux éditions Dalloz. La veille en droit public est donc un métier qu’elle connaît bien.

S’il y a des des avis sur ce service, les commentaires sont ouverts.


Dernières brèves

Les hotlines des éditeurs juridiques

Une étude du groupe Juriformation

Lundi 16 juin 2014

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Le groupe de travail Juriformation (association Juriconnexion) publie une nouvelle synthèse, sur le service assistance des bases de données juridiques suivantes : Dalloz.fr, Navis (plateforme de Francis Lefebvre), Lamyline, Elnet, Lexbase et Lexis-Nexis : http://www.juriconnexion.fr/wp-cont...

Pour chaque éditeur, il a regroupé des informations factuelles (mode de contact, horaires, coût), les services proposés et il a noté ses remarques en dernière partie.


Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13

Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture

Reste à voir la décision de la CJUE

Samedi 7 juin 2014

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Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [1], les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture :

Cela ouvrirait des perspectives aux bibliothèques universitaires (BU) (je cite le communiqué : "bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés").

Des perspectives très encadrées toutefois :

  • les bibliothèques/centres de documentation d’entreprise ne sont clairement pas concernées (aucune des exceptions de la directive droit d’auteur ne les concerne)
  •  lorsqu’un contrat permettant de consulter les ouvrages en version numérique a déjà été conclu avec l’éditeur, la bibliothèque ne peut plus se prévaloir de cette exception
  • les terminaux spécialisés ne doivent pas permettre de consulter simultanément plus d’exemplaires que ceux disponibles dans le fonds de la bibliothèque
  • la directive permet non pas une numérisation globale d’une collection, mais uniquement une numérisation d’œuvres individuelles. Il convient notamment de ne pas recourir à la possibilité d’utiliser des terminaux spécialisés lorsque cela a pour seul but d’éviter l’achat d’un nombre suffisant de copies physiques de l’ouvrage
  • l’impression d’une œuvre accessible sur des terminaux spécialisés peut être couverte par d’autres exceptions prévues par la directive, comme notamment l’exception de copie privée. [Vu le triple test, il me semble que cette impression ne peut alors consister en une copie complète, sauf ouvrage non disponible.]

Il faudra attendre la position de la Cour. Mais vu ses précédentes décisions en matière d’exceptions au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données — notamment le tout récent "arrêt Meltwater" sur la copie cache et le triple test (CJUE C-360/13 5 juin 2014 PRCA http://curia.europa.eu/juris/docume...) — et vu les nombreuses nuances de la position de l’avocat général sur l’affaire C-117/13, il y a des chances que la Cour le suive.


Mieux comprendre la justice administrative

Avec des sites fiables et gratuits, les fiches pratiques du Conseil d’Etat et même des cours gratuits

Jeudi 5 juin 2014

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La justice administrative est cette branche un peu à part et si spéciale de la justice qui s’occupe, grosso modo, des affaires opposant une personne publique (administration ou établissement public) à une personne privée (particulier, entreprise privée), mais aussi des conflits du travail dans la fonction publique.

Pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement, savoir quand et comment la saisir, voici une liste de ressources en ligne gratuites et de qualité :

- pour les particuliers et TPE :

- au fait, d’où vient historiquement la justice administrative ? Lisez cette page-ci et celle-là du site Vie Publique, vous pouvez aussi consulter l’article de Wikipedia Ordre administratif en France

- pour aller plus loin / pour les étudiants en droit :

Bonne lecture !