Un communiqué de la présidence de l’Assemblée nationale signale que le Bureau de l’Assemblée a adopté, le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants de groupes d’intérêts (ou "lobbyistes") à l’Assemblée nationale (les liens et le gras sont de nous).

Le communiqué

« Ces règles prévoient que les représentants d’intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, organisations professionnelles, entreprises privées, sociétés de conseil, associations), figurant sur une liste fixée par le Bureau, bénéficient de badges valables une journée ouvrant des droits d’accès au Palais Bourbon.

Pour pouvoir figurer sur cette liste, les représentants d’intérêts devront remplir un formulaire donnant des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent. La liste des représentants d’intérêts ainsi que ces informations seront rendues publiques sur le site de l’Assemblée nationale.

Ces représentants devront également souscrire à un code de conduite adopté par le Bureau. [...]

Sur rapport de sa délégation chargée des représentants d’intérêts présidée par M. Marc Le Fur, le Bureau pourra décider de retirer de la liste, à titre provisoire ou définitif, un représentant d’intérêts qui n’aura pas respecté ce code.

Ces règles seront mises en œuvre à compter de la rentrée parlementaire d’octobre [2009]. »

Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts adopté par le Bureau de l’Assemblé nationale le 2 juillet 2009

« 1. Les représentants d’intérêts donnent au Bureau les informations requises pour pouvoir bénéficier des droits d’accès aux locaux de l’Assemblée nationale définis à l’article 26, paragraphe III-B de l’Instruction générale du Bureau. Ils doivent ultérieurement transmettre au Bureau tout élément de nature à modifier ou compléter ces informations.

2. Dans leurs contacts avec les députés, les représentants d’intérêts doivent indiquer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent.

3. Ils se conforment aux règles de circulation dans les locaux de l’Assemblée nationale fixées par l’Instruction générale du Bureau. Ils sont tenus de porter leur badge en évidence dans les locaux de l’Assemblée nationale.

4. Il leur est interdit de céder à titre onéreux, ou contre toute forme de contrepartie, des documents parlementaires ainsi que tout autre document de l’Assemblée nationale.

5. Il leur est interdit d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale.

6. Les représentants d’intérêts doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux.

7. Les informations apportées aux députés par les représentants d’intérêts doivent être ouvertes sans discrimination à tous les députés quelle que soit leur appartenance politique.

8. Ces informations ne doivent pas comporter d’éléments volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur.

9. Toute démarche publicitaire ou commerciale est strictement interdite aux représentants d’intérêts dans les locaux de l’Assemblée nationale.

10. Les représentants d’intérêts ne peuvent se prévaloir, vis-à-vis de tiers, à des fins commerciales ou publicitaires, de leur présence sur la liste fixée par le Bureau. »

Ce communiqué et le code de conduite sont disponibles sur le site de l’Assemblée.

Nouvel article 26, paragraphe III-B de l’Instruction générale du Bureau adopté par le Bureau le 2 juillet 2009

« Les représentants d’intérêts publics ou privés figurant sur une liste fixée par le Bureau ou sa délégation compétente, et rendue publique, bénéficient, à leur demande, de badges valables une journée donnant accès à la grande Rotonde, au salon de la paix et à la salle des Quatre colonnes, sauf pour cette salle les mardis et mercredis, une heure avant l’ouverture de la séance de l’après-midi et jusqu’à la fin des questions au gouvernement. Pour pouvoir figurer sur cette liste, les représentants d’intérêts s’engagent à respecter le code de conduite les concernant adopté par le Bureau. Le Bureau pourra décider, sur proposition de sa délégation, de retirer de la liste, à titre provisoire ou définitif, le représentant d’intérêts qui n’aura pas respecté ce code. »

Décision du PE, du Conseil, de la Commission, de la CJCE, de la Cour des comptes, du CESE du du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne.

Je me demande : est ce une réforme ou un ajustement ?

Voici les articles qui me semblent a priori significatifs dans cette décision. Ils parlent des compétences, des tâches et de la direction de l’OPOCE [1].

« Considérant 4. Le domaine de l’édition connaît une évolution technologique profonde dont il y a lieu de tenir compte pour le fonctionnement de l’Office [2]. [...]

Article 3

Compétences de l’Office

1. Les compétences de l’Office portent sur les domaines suivants :
a) l’édition du Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé « Journal officiel ») et la garantie de son authenticité ;
b) l’édition des autres publications obligatoires ;
c) l’édition ou la coédition des publications non obligatoires confiées à l’Office dans le cadre des prérogatives de chaque institution notamment dans le contexte des activités de communication des institutions ;
d) l’édition ou la coédition de publications de sa propre initiative, incluant des publications ayant pour but d’assurer la promotion de ses propres services ; dans ce contexte, l’Office peut se procurer des traductions moyennant un contrat de service ;
e) le développement, le maintien et la mise à jour de ses services d’édition électronique destinés au public ;
f) la mise à disposition du public de l’ensemble de la législation et des autres textes officiels ;
g) la conservation et la mise à disposition du public sous forme électronique de toutes les publications des institutions ;
h) l’attribution des numéros internationaux normalisés et/ou des numéros de catalogue aux publications des institutions ;
i) la gestion des droits de reproduction et de traduction des publications des institutions ;
j) la promotion et la vente des publications et des services qu’il offre au public.

2. L’Office fournit aux institutions des conseils et une assistance relatifs à :
a) la programmation et la planification de leurs programmes de publications ;
b) la réalisation de leurs projets d’édition quel que soit le mode d’édition ;
c) la mise en page et le design de leurs projets d’édition ;
d) l’information sur les tendances du marché des publications dans les États membres et sur les thèmes et titres susceptibles d’avoir la plus large audience ;
e) la fixation des tirages et l’établissement des plans de diffusion ;
f) la fixation des prix des publications et leur vente ;
g) la promotion, la diffusion et l’évaluation de leurs publications gratuites ou payantes ;
h) l’analyse, l’évaluation et la construction des sites et services internet destinés au public ;
i) l’élaboration des contrats-cadres afférents aux activités d’édition ;
j) la veille technologique relative aux systèmes d’édition.

Article 4

Responsabilités des institutions

1. La décision de publication de chaque institution est de la compétence exclusive de celle-ci.
2. Les institutions procèdent à l’édition de leurs publications obligatoires en ayant recours aux services de l’Office.
3. Les institutions peuvent procéder à l’édition de leurs publications non obligatoires sans intervention de l’Office. Dans ce cas, les institutions demandent auprès de l’Office les numéros internationaux normalisés et/ou les numéros de catalogue et confient à l’Office une version électronique de la publication, quel que soit son format, ainsi que, le cas échéant, deux exemplaires sur papier de la publication.
4. Les institutions s’engagent à garantir la détention de tous les droits de reproduction, de traduction et de diffusion de tous les éléments constitutifs d’une publication.
5. Les institutions s’engagent à établir un plan de diffusion, agréé par l’Office, pour leurs publications.
6. Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration.

Article 5

Tâches de l’Office

1. L’exécution des tâches de l’Office comporte notamment les opérations suivantes :
a) regroupement des documents à éditer ;
b) préparation, conception graphique, correction, mise en page et vérification des textes et autres éléments, quel que soit le format ou le support, dans le respect, d’une part, des indications fournies par les institutions et, d’autre part, des normes de présentation typographique et linguistique établies en collaboration avec les institutions ;
c) indexation et catalogage des publications ;
d) analyse documentaire des textes publiés au Journal officiel et des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel ;
e) consolidation des textes législatifs ;
f) gestion, développement, mise à jour et diffusion du thésaurus multilingue Eurovoc ;
g) impression par l’intermédiaire de ses fournisseurs ;
h) suivi de l’exécution des travaux ;
i) contrôle de qualité ;
j) réception qualitative et quantitative ;
k) diffusion physique et électronique du Journal officiel, des textes officiels autres que ceux publiés au Journal officiel et des autres publications non obligatoires ;
l) stockage ;
m) archivage physique et électronique ;
n) retirage des publications épuisées et impression à la demande ;
o) constitution d’un catalogue consolidé des publications des institutions ;
p) vente comportant l’émission des factures, l’encaissement et le versement des recettes, la gestion des créances ;
q) promotion ;
r) création, achat, gestion, mise à jour, suivi et contrôle des mailing listes des institutions et création de mailing listes ciblées. [...]

Article 6

Comité de direction

1. Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la Cour de justice, du secrétaire général adjoint du Conseil, ainsi que des secrétaires généraux des autres institutions, ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne participe aux travaux du comité de direction en tant qu’observateur. »

Pour aider celles et ceux qui vont partir en vacances ou en week-end, voici ma sélection personnelle des sites web affichant le trafic sur les routes :

• V-Trafic v-trafic.com : propulsé par le moteur de Google Maps, il est aussi facile à utiliser que G Maps et plus complet : il affiche les bouchons, les accidents etc. Il est personnalisable par inscription gratuite.

• Google Maps maps.google.fr (G Maps) a intégré le trafic routier (fluidité seulement) en temps réel. En arrivant sur G Maps, il faut cocher la case Trafic en haut à droite. Cette fonction ralentit un peu Google. Une exclusivité : il est possible de lui demander le trafic pour les 5 jours à venir (prévisions basées sur le trafic moyen constaté ces jours-là).

Si on veut être exhaustif, on citera :

• ViaMichelin (onglet Trafic)
• Infotrafic (données fournies par V-Trafic)
• Mappy (données fournies par V-Trafic)
• Sytadin (le précurseur).

Mais ces derniers sont loin derrière les deux autres en termes d’ergonomie et, sauf ViaMichelin, de données. En revanche, Olivier me signale que l’application web gratuite pour Iphone ViaMichelin est « excellente à [son] goût » (copie écran infra). Ajoutons — mais ce n’est pas le sujet de ce billet — que, sur le Web comme en papier, les cartes routières et les guides de trajet de ViaMichelin sont de loin les plus riches (restaurants, sites touristiques ...), les plus précises, les plus à jour et les plus détaillées. De ce côté-là, G Maps a beaucoup de progrès à faire.

On peut aussi signaler Info-Autoroute.com, un petit site qui donne les liens vers les radios FM et les webcams des autoroutes.

Un article correct de 01Net pour compléter, notamment à propos des sources des informations trafic : Google Maps ajoute l’information trafic à ses cartes / Julie de Meslon, 01net 2 février 2009.

J’ai trouvé chez V-Trafic des portions de routes grisées (sans infos) évoquées dans cet article, mais suffisamment limitées (sauf dans l’Ouest), pour que je le trouve donc aussi ergonomique que G Map et un peu plus complet en infos avec ses options d’afficher les bouchons, travaux, webcams etc.

Emmanuel Barthe

V-Trafic

ViaMichelin pour Iphone

Michel Ktitareff, le correspondant des Echos dans la Silicon Valley (voyez son blog), a encore frappé avec un de ces articles extrêmement informatifs et solides sur l’économie Internet et le secteur de l’informatique, dont il a le secret :

A la poursuite de Google, Les Echos 23 juin 2009.

Cette pleine page cite tous les concurrents start-up de Google (GG). En sus, donc, des classiques Exalead (français), Yahoo Search, Bing (Microsoft) et Alltheweb.

Voici la liste :

• Aardvark inscription gratuite requise). Attention : l’adresse est : vark.com
• ChaCha (inscription gratuite requise pour envoyer la question à un expert)
• Kosmix
• Midomi
• Powerset
• Quintura
• Siri (inscription gratuite requise)
• Topsy
• Twitter Search
• Wolfram Alpha (requiert EI 7+, FF 3+, Safra 3+, Opera 9+ etc. !).

Attention :

• ne nous emballons pas, la plupart de ces concurrents, si ce n’est leur totalité, ne perceront pas. Au mieux, ils seront rachetés et intégrés à un moteur dominant, comme Powerset par Microsoft
• certaines de ces technologies ne sont que des "démo" et du point de vue du spécialiste de la recherche ou de l’expert dans un domaine ne fournissent pas des résultats vraiment pertinets ou meilleurs que ceux du grand GG
• certains n’indexent pas le français/les sites français. Pas tous, loin de là, mais on sent quand même de manière générale un manque de "localisation".

Plus que leurs noms, ce qui importe, ce sont leurs principes de fonctionnement sur lesquels ils s’appuient et leurs technologies : métamoteurs (classique, ça, mais poussé à fond, comme chez Kosmix et ses 10 000 sources), mais aussi langage naturel (Wolfram Alpha), sémantique (Powerset, justement : le moteur dont la technologie été intégrée à Bing), réseaux sociaux/communautés d’utilisateurs/experts (Aardvark, Chacha), suggestions pour affiner la requête (Quintura ; assez classique depuis Exalead), nuages de tags, Twitter (Twitter Search, Topsy [1]), intelligence artificielle (Siri), recherche audio (Modimi).

Que des chemins ignorés par Google. Qui, de fait, se repose un peu en technologie de "search" pure depuis quelques années, préférant développer sa régie publicitaire, des applications bureautiques ou encore Analytics, son logiciel en ligne de statistiques de consultation et d’optimisation de site web.

Emmanuel Barthe

Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j’ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne.

Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique.

L’e-Parlement

• L’e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier"

L’e-Gouvernement

• SOLON ou L’e-Gouverment

L’e-Administration

• La création d’entreprise en ligne devient possible
• L’e-administration avance lentement (suite) : le cas des formalités électroniques auprès du registre du commerce
• L’e-administration avance (en interne) : le cas du contrôle de légalité dématérialisé
• L’e-administration avance — lentement (suite) : publication des certificats électroniques racines de l’Administration
• L’e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
• L’e-administration avance lentement (suite) — Dématérialisation de toutes les procédures administratives des entreprises d’ici fin 2008 — Effet d’annonce ou réalité future ?
• Le Point visio-public, préfiguration de la justice de proximité du futur ? — L’e-administration avance lentement (suite)
• L’e-Administration en marche : le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dématérialisé
• L’e-Administration avance (suite) — Dématérialisation du contrôle de légalité par le préfet des actes des collectivités : quel pourcentage ?
• Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le point dessus, et quelques inconvénients
• L’édition Documents administratifs du Journal officiel enfin en ligne
• Sites web de l’Administration : mise à jour et mésaventures
• Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne
• mon.service-public.fr : un espace de stockage en ligne pour éviter de re-saisir les données qu’on envoie aux administrations.

L’e-Justice

Des points synthétiques et comparatifs à la fois — le "best of" :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Et en Europe, où se situe la France en matière d’e-justice ?

 Du côté des juridictions administratives, plus pragmatiques : Sagace et Télérecours :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"

 Du côté des juridictions civiles : e-Barreau et RPVA :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats
• Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement")
• L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique
• L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)
• Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)"
• Les téléprocédures intéressent l’éditeur LexisNexis (dans notre série sur l’e-Administration)
• L’e-Justice pour 2009 : les avocats de Rochefort courageux et optimistes quant à E-Barreau

 Du côté des juridictions pénales :

• Informatisation des procédures pénales : où en est on ?
• L’e-administration en marche très partielle au quotidien : Les demandes de bulletin n° 1 du casier judiciaire
• L’e-administration avance lentement (suite) — Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice — Extrait du rapport AN sur le PLF 2008
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Un TAD pour la numérisation des procédures pénales
• L’e-administration avance lentement (suite) - La base de données des dossiers pénaux des jugement de contraventions est autorisée
• L’e-Administration avance lentement (suite) - Des précisions sur l’informatisation du Casier judiciaire ...

 Les applications internes des juridictions :

• L’e-administration avance lentement (suite) — Création du Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la Justice
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l’avancée de l’informatisation des tribunaux
• à compléter par SIDON (Système d’information du domaine contentieux), qui équipe toutes les juridictions administratives.

Hélène signale, sur la liste Documentation juridique de l’ADBS, la mise en ligne de la totalité des numéros de la revue Dossiers Brevets sur dossiers-brevets.info :

« Le cabinet Véron nous informe que la revue Dossiers Brevets a été entièrement scannée et mise en ligne du premier numéro de 1975 au dernier de 2002, avec l’accord de la famille du professeur Jean-Marc Mousseron et du Centre du Droit de l’Entreprise. »

On y trouve aussi tous les numéros de la revue Dossiers Propriété intellectuelle.

L’accès est libre et gratuit. La numérisation et la mise en ligne ont été assurées par le cabinet Véron & Associés.

Le format des documents est un PDF image. Il n’y a pas de visualisation d’extrait lors de l’affichage de la liste de résultats mais les PDF (souvent d’une taille proche de 1 Mo) se chargent très vite et pour l’instant, le moteur de recherche est assez rapide.

Le moteur de recherche utilisé est dtSearch. Il utilise les opérateurs logiques habituels. Ceux-ci doivent toutefois être formulés en anglais. Une aide en ligne est disponible.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique